Liste par séance (session 2022-2023) :
Octobre 2022 :
Novembre 2022 :
- jeudi 3 novembre 2022
- vendredi 4 novembre 2022
- mercredi 9 novembre 2022
- lundi 14 novembre 2022
- mardi 15 novembre 2022
- vendredi 18 novembre 2022
- samedi 19 novembre 2022
- mercredi 23 novembre 2022
- vendredi 25 novembre 2022
- lundi 28 novembre 2022
- mercredi 30 novembre 2022
Décembre 2022 :
Janvier 2023 :
Février 2023 :
Mars 2023 :
- mercredi 1er mars 2023
- dimanche 5 mars 2023
- mardi 7 mars 2023
- mercredi 8 mars 2023
- jeudi 9 mars 2023
- vendredi 10 mars 2023
- samedi 11 mars 2023
- mercredi 15 mars 2023
- jeudi 16 mars 2023
Avril 2023 :
Mai 2023 :
Juin 2023 :
Juillet 2023 :
Liste par projet ou proposition de loi :
-
Proposition de loi visant à la consolidation et à la professionnalisation de la formation des internes en médecine générale (première lecture)
-
Projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture)
-
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture)
-
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à appliquer des sanctions à l'encontre de l'Azerbaïdjan et exiger son retrait immédiat du territoire arménien, à faire respecter l'accord de cessez-le-feu du 9 novembre 2020, et favoriser toute initiative visant à établir une paix durable entre les deux pays (première lecture)
-
Projet de loi de finances pour 2023 (première lecture)
-
Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture)
-
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la reconnaissance du génocide des Assyro-Chaldéens de 1915-1918 (première lecture)
-
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture)
-
Proposition de loi portant réforme de la loi du 9 février 1895 sur les fraudes en matière artistique (première lecture)
-
Proposition de loi visant à favoriser l'accès de tous les étudiants à une offre de restauration à tarif modéré (deuxième lecture)
-
Proposition de loi relative à la maîtrise de l'organisation algorithmique du travail (première lecture)
-
Proposition de loi pour une école de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité (première lecture)
-
Projet de loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945 (première lecture)
-
Proposition de loi visant à tenir compte, dans l'attribution des bourses de l'enseignement supérieur, de la situation de l'étudiant, aidant d'un parent en situation de handicap (première lecture)
-
Projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture)
-
Proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture)
-
Projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture)
-
Projet de loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945 (commission mixte paritaire)