Interventions de M. Pierre OUZOULIAS (mardi 11 avril 2023)

PROPOSITION DE LOI POUR UNE ÉCOLE DE LA LIBERTÉ, DE L'ÉGALITÉ DES CHANCES ET DE LA LAÏCITÉ (dossier législatif)

• Intervention 1
• Intervention 2

Article 1er (Expérimentation sur l'extension du domaine d'autonomie des écoles et des établissements scolaires)

• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 71 (Liberté pédagogique des enseignants - Référence au conseil pédagogique - Suppression)

• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8

Article 7 bis (nouveau) (Développement de la bivalence)

• Intervention 9

Article 9 (Moratoire sur la fermeture d'écoles dans les aires urbaines de moins de 5 000 habitants en cas d'opposition du conseil municipal)

• Intervention 10
• Intervention 11

Article 10 (Neutralité religieuse des personnes participant au service public de l'éducation)

• Intervention 12
• Intervention 13
• Intervention 14
• Intervention 15

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