Interventions en séance publique de M. Pierre OUZOULIAS

Liste par séance  (session 2019-2020) :

Liste par projet ou proposition de loi :

• Proposition de loi visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du patrimoine (première lecture)
  
  
• Proposition de loi tendant à assurer la neutralité religieuse des personnes concourant au service public de l'éducation (première lecture)
  
  
• Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture)
  
  
• Projet de loi de finances rectificative pour 2019 (première lecture)
  
  
• Projet de loi de finances pour 2020 (première lecture)
  
  
• Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (première lecture)
  
  
• Projet de loi modifiant la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution et prorogeant le mandat des membres de la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à instaurer un droit effectif à l'accès à l'énergie et à lutter contre la précarité énergétique (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative à la simplification et à la modernisation de la propagande électorale (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à garantir le libre choix du consommateur dans le cyberespace (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet (nouvelle lecture)
  
  
• Projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture)
  
  
• Projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (première lecture)
  
  
• Projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture)
  
  
• Projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (commission mixte paritaire)
  
  
• Projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux (commission mixte paritaire)
  
  
• Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (première lecture)
  
  
• Projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture)