Interventions de M. Pierre OUZOULIAS

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI VISANT À SÉCURISER ET RÉGULER L'ESPACE NUMÉRIQUE

première lecture

[n° 2024-449 (4 et 5 juillet 2023)]

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

P. 6312 (texte intégral du JO)

Discussion d'article avant l'article 4 - Amendement n° 87 (Système d'exploitation français à l'ensemble du matériel numérique des administrations publiques - Stratégie de développement et de déploiement)

P. 6343 (texte intégral du JO)
P. 6344 (texte intégral du JO)

Discussion d'article après l'article 4 - Amendement n° 127 (Hypertrucages (« deepfakes ») - Pénalisation)

P. 6346 (texte intégral du JO)

Discussion d'article après l'article 4 - Amendement n° 122 rectifié quater (Émeutes - Invitation à la violence sur les réseaux sociaux - Injonctions de retrait)

P. 6353 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 114 (Données sensibles - Protection collective face aux risques - Rehaussement)

P. 6401 (texte intégral du JO)

Article 10 bis (nouveau) (Obligations de transparence sur le marché de l'informatique en nuage)

P. 6403 (texte intégral du JO)

Article 17 (Dispositif de centralisation des données devant être transmises aux communes par les opérateurs de plateformes numériques en matière de location de meublés de tourisme)

P. 6412 (texte intégral du JO)
P. 6413 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 31 - Amendement n° 85 (Protection des usagers vis-à-vis des États étrangers - Stockage des données personnelles des citoyens français sur le territoire européen)

P. 6433 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 6440 (texte intégral du JO)