Interventions de Mme Solanges NADILLE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI PORTANT MESURES POUR BÂTIR LA SOCIÉTÉ DU BIEN-VIEILLIR EN FRANCE

première lecture

[n° 2024-317 (30, 31 janvier et 6 février 2024)]

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Discussion générale:

P. 397 (texte intégral du JO)
P. 398 (texte intégral du JO)

Article 1er (Création d'une conférence nationale de l'autonomie)

P. 407 (texte intégral du JO)

Article 1er bis A (Création du service public départemental de l'autonomie)

P. 418 (texte intégral du JO)
P. 430 (texte intégral du JO)

Article 3 (Amélioration de la lutte contre la maltraitance et renforcement du droit au respect de la vie privée et familiale)

P. 455 (texte intégral du JO)
P. 457 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° 128 rectifié, n° 158, n° 216 rectifié et n° 264 rectifié (Obligation d'une formation continue consacrée à la promotion de la bientraitance)

P. 460 (texte intégral du JO)

Article 5 quater (supprimé) (Permettre la désignation d'un curateur ou tuteur de remplacement par le juge des tutelles)

P. 518 (texte intégral du JO)

Article 5 quinquies (supprimé) (Créer un mandat de protection future aux fins d'assistance)

P. 522 (texte intégral du JO)

Article 5 sexies (supprimé) (Évolution du dispositif d'habilitation familiale)

P. 523 (texte intégral du JO)

Article 5 decies (Création d'un registre général des mesures de protection)

P. 526 (texte intégral du JO)

Article 6 (Création d'une carte professionnelle de l'aide à domicile)

P. 530 (texte intégral du JO)

Article 7 (Versement d'une aide financière aux départements pour soutenir la mobilité des professionnels de l'aide à domicile)

P. 538 (texte intégral du JO)

Article 9 (Suppression de l'obligation alimentaire pour les petits-enfants et leurs descendants dans le cadre de l'aide sociale à l'hébergement)

P. 547 (texte intégral du JO)

Article 11 bis D (supprimé) (Réservation d'une fraction des bénéfices réalisés par les Ehpad privés lucratifs pour financer des actions en faveur de l'amélioration des conditions d'hébergement et d'accueil des résidents)

P. 558 (texte intégral du JO)

Article 12 quater (Accord préalable de l'autorité compétente sur la prise de contrôle d'un gestionnaire d'Établissement et service médico-social (ESMS))

P. 573 (texte intégral du JO)

Article 12 quinquies (supprimé) (Obligation pour les EHPAD privés à but lucratif de respecter les conditions des sociétés à mission)

P. 575 (texte intégral du JO)

Article 13 bis A (Reconnaissance de la nature de bâtiments à usage d'habitation des lieux d'habitation des habitats inclusifs)

P. 579 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 13 quinquies - Amendement n° 166 (Rapport au Parlement sur la prise en charge du vieillissement en outre-mer)

P. 582 (texte intégral du JO)

Intitulé de la proposition de loi

P. 584 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 639 (texte intégral du JO)