Interventions de M. Franck MONTAUGÉ

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PORTANT LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE ET RENFORCEMENT DE LA RÉSILIENCE FACE À SES EFFETS

première lecture

[n° 2021-1104 (14, 15, 16, 22, 23, 24, 25 et 28 juin 2021)]

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Discussion générale:

P. 4769 (texte intégral du JO)

Intitulé du titre 1er A

P. 4778 (texte intégral du JO)

Article 1er (Information du consommateur sur l'empreinte environnementale des produits et services)

P. 4794 (texte intégral du JO)
P. 4795 (texte intégral du JO)
P. 4805 (texte intégral du JO)
P. 4808 (texte intégral du JO)

Article 11 (Développement de la vente en vrac dans les grandes et moyennes surfaces)

P. 4911 (texte intégral du JO)
P. 4912 (texte intégral du JO)
P. 4913 (texte intégral du JO)

Article 12 (Consigne sur les emballages en verre, de manière à ce qu'ils soient réutilisables et lavables)

P. 4924 (texte intégral du JO)

Article 16 (Prise en compte des enjeux de la transition écologique dans la gestion prévisionnelle des emplois et des ressources (GPEC) et lors de l'information-consultation du CSE)

P. 5043 (texte intégral du JO)

Article 59 (priorité) (Menus végétariens)

P. 5404 (texte intégral du JO)
P. 5413 (texte intégral du JO)

Article 59 ter (priorité) (supprimé) (Tarification sociale de la restauration scolaire)

P. 5417 (texte intégral du JO)

Article 60 (priorité) (Produits à privilégier en restauration collective, publique comme privée)

P. 5421 (texte intégral du JO)
P. 5424 (texte intégral du JO)
P. 5425 (texte intégral du JO)
P. 5426 (texte intégral du JO)
P. 5430 (texte intégral du JO)
P. 5431 (texte intégral du JO)
P. 5433 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 60 (priorité) - Amendement n° 1663 (Seuils des produits durables et de qualité - Adaptation dans les départements ultra-marins)

P. 5434 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 60 (priorité) - Amendement n° 1446 (Opportunité de création d'un fonds d'aide à la transition alimentaire de la restauration collective publique - Rapport au Parlement)

P. 5435 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 60 ter (priorité) - Amendement n° 1668 rectifié ter (Valorisation des externalités positives de l'agriculture - Développement des paiements pour services environnementaux (PSE))

P. 5443 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 60 ter (priorité) - Amendement n° 1669 rectifié (Paiements pour services environnementaux en agriculture en France - Rapport au Parlement)

P. 5444 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 60 ter (priorité) - Amendement n° 1456 rectifié (Renforcement de la résilience de notre modèle de société face au dérèglement climatique - Reconnaissance des aménités rurales)

P. 5444 (texte intégral du JO)

Article 60 quater (nouveau) (priorité) (Souveraineté alimentaire)

P. 5446 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 60 quater (priorité) - Amendements n° 826 rectifié et n° 1542 rectifié (Code rural et de la pêche maritime - Exception agricole)

P. 5496 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 61 (priorité) - Amendement n° 874 rectifié (Eau - Retenues collinaires)

P. 5503 (texte intégral du JO)

Article 63 bis (priorité) (Codification de la stratégie nationale de lutte contre la déforestation importée dans le code de l'environnement)

P. 5525 (texte intégral du JO)

Article 64 (priorité) (Texte non modifié par la commission) (Instauration d'un partage des données sur la politique nationale de lutte contre la déforestation importée)

P. 5527 (texte intégral du JO)

Article 64 bis (priorité) (Exemplarité des approvisionnements de l'État en matière de lutte contre la déforestation importée)

P. 5529 (texte intégral du JO)
P. 5530 (texte intégral du JO)

Article 65 (priorité) (Compatibilité des objectifs des documents de programmation stratégique nationale, régentant l'application de la politique agricole commune, avec d'autres stratégies environnementales)

P. 5533 (texte intégral du JO)
P. 5534 (texte intégral du JO)
P. 5536 (texte intégral du JO)
P. 5537 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 65 (priorité) - Amendement n° 1467 (Certification annuelle du label agriculture biologique payée par l'État - Rapport au Parlement)

P. 5540 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 39 - Amendements n° 234 rectifié quater et n° 944 rectifié (Rénovation des bâtiments publics - Recours au financement différé)

P. 5651 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 58 bis A (priorité) - Amendement n° 1547 rectifié (Transformation de local commercial en local d'habitation - Clarification de l'application du principe de vulnérabilité)

P. 5800 (texte intégral du JO)

Article 76 (priorité) (Évaluation annuelle des mesures du projet de loi par la Cour des comptes)

P. 5849 (texte intégral du JO)
P. 5850 (texte intégral du JO)

Article 47 (Objectifs programmatiques de réduction de l'artificialisation des sols)

P. 5859 (texte intégral du JO)

Article 48 (Insertion de la limitation de l'artificialisation des sols parmi les objectifs généraux du code de l'urbanisme - Définition des sols artificialisés)

P. 5876 (texte intégral du JO)
P. 5877 (texte intégral du JO)

Article 49 quinquies (supprimé) (Conventions de sobriété foncière)

P. 5922 (texte intégral du JO)
P. 5924 (texte intégral du JO)