Interventions de Mme Marie-Pierre MONIER (jeudi 1er juillet 2021)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2021 n° 2021-953 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 1er - Amendements n° 89 rectifié ter, n° 121 rectifié ter , n° 148 rectifié quater et n° 221 rectifié (Entreprises agricoles imposées sur les sociétés - Épargne de précaution - Déduction fiscale - Extension)

Article additionnel après l'article 1er bis - Amendements n° 164 rectifié bis, n° 262 rectifié, n° 279 rectifié bis et n° 287 rectifié bis (Produits non recyclables - Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) amont - Instauration)

Article additionnel après l'article 1er bis - Amendements n° 166 rectifié bis et n° 289 rectifié bis (Produits en plastique fabriqués à partir de résine vierge - Taxe générale sur les activités polluantes amont (TGAP) - Instauration)

Article 5 et état B (Budget général : ouvertures et annulations de crédits)

Article additionnel après l'article 7 - Amendements n° 90 rectifié bis, n° 222 rectifié et n° 277 rectifié (Entreprises agricoles et viticoles - Épargne monétaire de précaution - Utilisation - Neutralité fiscale)

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