Liste par séance (session 2020-2021) :
Octobre 2020 :
Novembre 2020 :
- jeudi 5 novembre 2020
- lundi 23 novembre 2020
- jeudi 26 novembre 2020
- vendredi 27 novembre 2020
- samedi 28 novembre 2020
- lundi 30 novembre 2020
Janvier 2021 :
Février 2021 :
Mars 2021 :
Avril 2021 :
Mai 2021 :
Juin 2021 :
- jeudi 3 juin 2021
- jeudi 10 juin 2021
- lundi 14 juin 2021
- mardi 15 juin 2021
- mercredi 16 juin 2021
- jeudi 17 juin 2021
- vendredi 18 juin 2021
- mardi 22 juin 2021
- mercredi 23 juin 2021
- jeudi 24 juin 2021
- vendredi 25 juin 2021
- lundi 28 juin 2021
Septembre 2021 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (première lecture)
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Projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2021 (première lecture)
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Proposition de loi visant à sécuriser la procédure d'abrogation des cartes communales dans le cadre d'une approbation d'un plan local d'urbanisme (PLU) ou d'un plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) et à reporter la caducité des plans d'occupation des sols (POS) (première lecture)
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Proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (première lecture)
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Proposition de loi visant à la création d'une vignette « collection » pour le maintien de la circulation des véhicules d'époque (première lecture)
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Proposition de loi tendant à inscrire l'hydroélectricité au coeur de la transition énergétique et de la relance économique (première lecture)
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Proposition de loi relative à la lutte contre l'illectronisme et pour l'inclusion numérique (première lecture)
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Proposition de loi visant à moderniser et faciliter la procédure d'expropriation de biens en état d'abandon manifeste (première lecture)
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Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'avenir du régime de garantie des salaires (première lecture)
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Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture)
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Proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs (première lecture)