Liste par séance (session 2022-2023) :
Octobre 2022 :
Novembre 2022 :
- jeudi 3 novembre 2022
- vendredi 4 novembre 2022
- mardi 8 novembre 2022
- lundi 21 novembre 2022
- mercredi 23 novembre 2022
- lundi 28 novembre 2022
Décembre 2022 :
Janvier 2023 :
Février 2023 :
Mars 2023 :
Mai 2023 :
Juin 2023 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Proposition de loi en faveur du développement raisonné de l'agrivoltaïsme (première lecture)
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Projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture)
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2023 (première lecture)
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Proposition de loi visant à protéger les collectivités territoriales de la hausse des prix de l'énergie en leur permettant de bénéficier des tarifs réglementés de vente de l'énergie (première lecture)
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Projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture)
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Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture)
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Projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (commission mixte paritaire)
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Projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture)