Interventions de M. Jean-Pierre MOGA

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À L'ACCÉLÉRATION DES PROCÉDURES LIÉES À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES À PROXIMITÉ DE SITES NUCLÉAIRES EXISTANTS ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS EXISTANTES

première lecture

[n° 2023-491 (17 janvier 2023)]

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  Question préalable :

P. 193 (texte intégral du JO)

Discussion générale:

P. 200 (texte intégral du JO)

Article 1er (Conditions d'application des mesures de simplification prévues pour les projets de réacteurs électronucléaires)

P. 227 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 29 rectifié ter (Installations nucléaires - Demande d'autorisation d'exploiter - Délai de délivrance - Réduction)

P. 256 (texte intégral du JO)
P. 257 (texte intégral du JO)