Interventions de M. Gérard MIQUEL

Première partie :

Articles additionnels après l'article 5

Soutient l'amendement n° I-343 de M. Yannick Botrel (exonération de la taxe carbone pour les associations) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l’article 8 bis (priorité)

Article 6 (Création d'un crédit d'impôt sur le revenu forfaitaire destiné à rendre aux ménages le montant de la taxe carbone)

Soutient l'amendement n° I-346 de Mme Nicole Bricq ; rejeté. (texte intégral du JO)

  Participation de la France au budget des communautés européennes :

Articles additionnels après l'article 12

Intervient sur les amendements identiques n° I-174 de M. Dominique Braye et n° I-435 de M. Yves Détraigne (exonération de la TGAP sur les déchets ménagers pour les résidus de traitement des installations de traitement des mêmes déchets). (texte intégral du JO)
Son amendement n° I-347 : modalités de calcul de la TGAP ; retiré. (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

  Ecologie, développement et aménagement durables - Budget annexe : Contrôle et exploitation aériens - Compte spécial : Contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route - Compte spécial : Avances au fonds d'aide à l'acquisition des véhicules propres :

Son intervention. (texte intégral du JO)

  Ecologie, développement et aménagement durables :

Article 35 et état B (Crédits du budget général)

Position de la commission sur les amendements n° II-149 et II-151 du Gouvernement. (texte intégral du JO)
Son amendement n° II-13 ; adopté. (texte intégral du JO)

  Articles non rattachés :

Articles additionnels après l’article 46

Intervient sur les amendements n° II-38 de Mme Catherine Dumas (prolongement du crédit d'impôt en faveur des entreprises artisanales exerçant dans le secteur des métiers d'art et des savoir-faire traditionnels) et n° II-273 de M. François Patriat (prorogation du crédit d'impôt en faveur des entreprises artisanales exerçant leur activité dans le secteur des métiers d'art). (texte intégral du JO)

Article 46 ter (Prorogation du crédit d'impôt au titre des dépenses de remplacement pour congé des exploitants agricoles)

Intervient sur l'amendement n° II-166 de la commission. (texte intégral du JO)

Article 48 (Création au profit des conseils régionaux d'une faculté d'augmenter la taxe intérieure de consommation sur le gazole et les supercarburants pour financer des projets d'infrastructures de transport)

Intervient sur les amendements n° II-108 de M. Thierry Foucaud et n° II-282 de Mme Nicole Bricq. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 48 bis

Son amendement n° II-294 : possibilité pour les collectivités locales de transférer aux services fiscaux la totalité de la gestion de la redevance pour l'élimination des déchets ménagers ; adopté. (texte intégral du JO)

Article 49 (Imposition à l'impôt sur le revenu, pour la totalité de leur montant, des indemnités de départ volontaire à la retraite)

Articles additionnels après l'article 49

Soutient l'amendement n° II-275 de Mme Nicole Bricq (exonération d'impôt sur le revenu pour le dédommagement qu'un aidant familial reçoit d'une personne handicapée) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Articles additionnels avant l'article 49 bis

Articles additionnels avant l'article 50

Son amendement n° II-287 : soumission à la TGAP des déchets ne faisant l'objet d'aucune filière de recyclage ; rejeté. (texte intégral du JO)
Son amendement n° II-293 : diminution des prélèvements de l'État pour la gestion de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères ; rejeté. (texte intégral du JO)
Ses amendements n° II-291  : soumission à la TGAP de la co-incénaration ; et n° II-289  : instauration d'une franchise de TGAP ; retirés. (texte intégral du JO)
Son amendement n° II-292 : déduction du calcul de la TGAP du montant de la taxe locale pour les communes d'accueil ; retiré. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 50

Soutient l'amendement n° II-298 de M. Thierry Repentin (exonération des bailleurs sociaux de l'impôt sur les sociétés lorsqu'ils installent des panneaux photovoltaïques sur les logements sociaux) ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° II-299 de M. Thierry Repentin (exonération d'impôt sur les sociétés pour les organismes d'HLM effectuant des travaux d'économie d'énergie) ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° II-266 de M. Thierry Repentin (mise en cohérence des différents textes relatifs à l'accession sociale) ; adopté. (texte intégral du JO)
Intervient sur l'amendement n° II-269 de M. Thierry Repentin (baisse de la TVA sur les opérations d'accession sociale). (texte intégral du JO)