Interventions de M. Alain MILON

Discussion générale:

Son intervention. (texte intégral du JO)

Troisième partie :

Article 12 (art. L. 241-13 du code de la sécurité sociale, art. L. 741-16 et L. 751-17 du code rural et de la pêche maritime, art. 27 de la loi n° 2008-1258 du 3 décembre 2008 en faveur des revenus du travail - Annualisation du calcul des allégements généraux de cotisations sociales)

Soutient l'amendement n° 288 de M. Philippe Dominati ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 150 de M. Bruno Gilles ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 289 de M. Philippe Dominati ; rejeté. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 13

Votera l'amendement n° 229 de M. Guy Fischer (instauration d'une contribution additionnelle sur les revenus du patrimoine et produits de placement). (texte intégral du JO)

Article 20 (art. L. 138-1, L. 138-10 et L. 245-2 du code de la santé publique - Plafonnement du chiffre d'affaires des médicaments orphelins ouvrant droit à des abattements de l'assiette de certaines contributions)

Son amendement n° 534 ; retiré. (texte intégral du JO)
Votera le sous-amendement n° 559 du Gouvernement portant sur l'amendement n° 58 de la commission. (texte intégral du JO)

Quatrième partie :

Articles additionnels après l'article 60 (priorité)

Ses amendements n° 530  : composition de la commission de contrôle ; n° 531  : encadrement des sanctions à l'encontre des établissements de santé en cas de manquements aux règles de facturation ; et n° 528  : dérogation au pouvoir de sanction du directeur de l'Agence régionale de santé ; retirés. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 35

Son amendement n° 488, identique à l'amendement n° 331 de M. Jacky Le Menn (définition des conditions d'exercice des médecins étrangers dans le cadre de la procédure d'autorisation d'exercice) ; retiré. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l’article 36

Votera contre l'amendement n° 244 de M. François Autain (interdiction temporaire, dans les zones surdenses, des conventionnements de médecins de premier recours). (texte intégral du JO)

Article 36 septies (Nouveau) (art. L. 161-38 et L. 162-5 du code de la sécurité sociale - Intégration des recommandations et avis médico-économiques de la Haute Autorité de santé dans les logiciels d'aide à la prescription certifiés)

Intervient sur l'amendement n° 71 de la commission. (texte intégral du JO)

Article 37 (art. L. 162-1-17 du code de la sécurité sociale - Conditions de la mise sous accord préalable des séjours en soins de suite et de rééducation prescrits par des établissements de médecine, chirurgie, obstétrique)

Ses amendements n° 493  ; retiré ; et n° 492  ; adopté. (texte intégral du JO)

Article 39 (art. L. 1142-23 et L. 1221-14 du code de la santé publique - Procédure d'indemnisation des victimes d'une infection par le virus de l'hépatite C résultant d'une transfusion sanguine)

Le groupe UMP votera l'amendement n° 596 du Gouvernement. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 39 bis

Article 40 (art. L. 6122-19 du code de la santé publique - Expérimentation des maisons de naissance)

Parole sur l'article. Intervient sur son amendement n° 495, soutenu par M. Marc Laménie. (texte intégral du JO)

Article 41 (art. 33 de la loi du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004 - Modification de la convergence tarifaire intersectorielle)

Son amendement n° 539 ; retiré. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 41

Son amendement n° 542 : intégration, dans la conduite intra et intersectorielle des écarts de coûts résultant d'obligations légales et réglementaires différentes dans la détermination des charges sociales et fiscales entre établissements de santé publics, d'une part, et établissements de santé privés à but non lucratif et de statut commercial, d'autre part ; adopté. (texte intégral du JO)

Article 43 sexies (art. 54 de la loi n° 2009-1646 du 24 décembre 2009 de financement de la sécurité sociale pour 2010 - Pharmacies à usage intérieur dans les groupements de coopération sanitaire)

Articles additionnels après l'article 43 septies

Ses amendements n° 517  : encadrement réglementaire des contrats types pour des médecins libéraux exerçant en EHPAD ; et n° 523  : précision ; retirés. (texte intégral du JO)

Articles additionnels avant l'article 48

Votera contre les amendements identiques n° 41 de Mme Christiane Demontès et n° 361 de Mme Anne-Marie Payet (création d'un comité chargé de piloter les trois régimes de retraite des médecins libéraux). (texte intégral du JO)

Article 54 (art. L. 542-2 et L. 831-4-1 du code de la sécurité sociale et art. L. 351-3-1 du code de la construction et de l'habitation - Suppression de la rétroactivité des aides au logement)

Ses amendements n° 544  ; rejeté ; et n° 527  ; adopté. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

Le groupe UMP votera ce projet de loi. (texte intégral du JO)