Interventions de M. Jacques MÉZARD (mardi 18 juin 2013)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
RELATIF À L'ÉLECTION DES SÉNATEURS n° 2013-702 (dossier législatif)

Articles additionnels avant l’article 1er

Intervention 1
Intervention 2
Intervention 3
Intervention 4

Articles additionnels après l'article 1er

Intervention 5
Intervention 6
Intervention 7

Article 3 (art. L. 295 du code électoral - Application du scrutin de liste à la représentation proportionnelle à un tour pour l'élection des sénateurs)

Intervention 8

Articles additionnels après l'article 3

Intervention 9
Intervention 10
Intervention 11
Intervention 12
Intervention 13
Intervention 14
Intervention 15
Intervention 16
Intervention 17

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PROJET DE LOIRELATIF À L'ÉLECTION DES SÉNATEURS n° 2013-702 (dossier législatif)

PROJET DE LOI
RELATIF À L'ÉLECTION DES SÉNATEURS n° 2013-702 (dossier législatif)