PROJET DE LOI RELATIF À L'ÉLECTION DES SÉNATEURS
première lecture
[n° 2013-702 (13 et 18 juin 2013)]
Discussion générale:
. (texte intégral du JO)Articles additionnels avant l’article 1er
. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 1er
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Article 3 (art. L. 295 du code électoral - Application du scrutin de liste à la représentation proportionnelle à un tour pour l'élection des sénateurs)
Articles additionnels après l'article 3
. (texte intégral du JO)