Interventions de M. Michel MERCIER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RENFORÇANT LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE ET LA LUTTE CONTRE LE TERRORISME

première lecture

[n° 2017-1510 (18 juillet 2017)]

Discussion générale:

. (texte intégral du JO)

Question préalable :

. (texte intégral du JO)

Article 1er (art. L. 226-1 [nouveau], L. 511-1, L. 613-1 et L. 613-2 du code de la sécurité intérieure - Périmètres de protection)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article 2 (art. L. 227-1 et L. 227-2 [nouveaux] du code de la sécurité intérieure - Fermeture administrative des lieux de culte)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article 3 (art. L. 228-1, L. 228-2, L. 228-3, L. 228-4, L. 228-5, L. 228-6 et L. 228-7 [nouveaux] du code de la sécurité intérieure - Régime de contrôle administratif et de surveillance des personnes constituant une menace grave pour la sécurité et l'ordre publics)

Articles additionnels après l'article 3

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article 4 (art. L. 229-1, L. 229-2, L. 229-3, L. 229-4, L. 229-5 et L. 229-6 [nouveaux] du code de la sécurité intérieure - Visites domiciliaires et saisies)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l’article 4

. (texte intégral du JO)

Article 4 bis (nouveau)

. (texte intégral du JO)

Article 5 (art. 17 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale - Pérennisation du traitement relatif aux données des transporteurs aériens dit « système API-PNR France »)

. (texte intégral du JO)

Article 6 (art. L. 232-1 et L. 232-7 du code de la sécurité intérieure - Adaptation du « système API-PNR France » au droit de l'Union européenne)

. (texte intégral du JO)

Article 7 (art. L. 232-4, L. 232-7 et L. 232-7-1 (nouveau) du code de la sécurité intérieure - Création d'un « PNR maritime »)

. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 8

. (texte intégral du JO)

Article 8 (art. L. 822-2, L. 852-2 [nouveau], L. 853-2, L. 854-9-1 [nouveau], L. 854-9-2 [nouveau], L. 854-9-3 [nouveau] et L. 871-2 du code de la sécurité intérieure ; Art. L. 2371-1 [nouveau] et L. 2371-2 [nouveau] du code de la défense - Surveillance hertzienne)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8

. (texte intégral du JO)

Article 9 (art. L. 822-2, L. 852-2 [nouveau], L. 853-2, L. 854-9-1 [nouveau], L. 854-9-2 [nouveau], L. 854-9-3 [nouveau] et L. 871-2 du code de la sécurité intérieure ; Art. L. 2371-1 [nouveau] et L. 2371-2 [nouveau] du code de la défense - Surveillance hertzienne)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article 10 (art. 78-2 du code de procédure pénale ; art. 67 quater du code des douanes - Contrôles d'identité dans les zones frontalières)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l’article 11

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)