Interventions de M. Hervé MAUREY

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2023

première lecture

[n° 2022-1726 (21, 23, 30 novembre et 2 décembre 2022)]

Rechercher une intervention :

Première partie :

Conditions générales de l'équilibre financier :

Article 5 (Suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises)

P. 6099 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 octies - Amendement n° I-955 (Communautés de communes - Autorités organisatrices de la mobilité - Financement)

P. 6475 (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

Relations avec les collectivités territoriales :

Article additionnel après l'article 45 - Amendement n° II-152 rectifié (Communes rurales et communes urbaines - Dotation globale de fonctionnement (DGF) - Écart - Diminution)

P. 7297 (texte intégral du JO)
P. 7298 (texte intégral du JO)

Écologie, développement et mobilités durables - Budget annexe : Contrôle et exploitation aériens - Compte d'affectation spéciale : Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale :

P. 7632 (texte intégral du JO)

Écologie, développement et mobilités durables :

P. 7664 (texte intégral du JO)
P. 7668 (texte intégral du JO)
P. 7670 (texte intégral du JO)
P. 7701 (texte intégral du JO)
P. 7714 (texte intégral du JO)
P. 7723 (texte intégral du JO)
P. 7743 (texte intégral du JO)
P. 7747 (texte intégral du JO)
P. 7749 (texte intégral du JO)
P. 7750 (texte intégral du JO)
P. 7751 (texte intégral du JO)