Interventions de M. François MARC (jeudi 20 mars 2003)

PROJET DE LOI
DE SÉCURITÉ FINANCIÈRE n° 2003-706 (dossier législatif)

Art. 66 (Procédure de désignation des commissaires aux comptes et modification de l'organisation du co-commissariat)

• Intervention 1
• Intervention 2

Art. additionnels avant l'art. 76

• Intervention 3

Art. 76 (Information des actionnaires sur les méthodes de travail du conseil d'administration ou du conseil de surveillance)

• Intervention 4
• Intervention 5

Art. additionnels après l'art. 76

• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9
• Intervention 10
• Intervention 11
• Intervention 12
• Intervention 13

Art. additionnels après l'art. 77

• Intervention 14
• Intervention 15
• Intervention 16
• Intervention 17
• Intervention 18
• Intervention 19
• Intervention 20
• Intervention 21

Art. additionnel après l'art. 78

• Intervention 22

Art. additionnel avant l'art. 79

• Intervention 23

Art. 79 (Publicité de certains mouvements de titres concernant une personne faisant appel public à l'épargne)

• Intervention 24

Art. 79 (Publicité de certains mouvements de titres concernant une personne faisant appel public à l'épargne)

• Intervention 25
• Intervention 26
• Intervention 27

Art. 79 (Publicité de certains mouvements de titres concernant une personne faisant appel public à l'épargne)

• Intervention 28
• Intervention 29
• Intervention 30
• Intervention 31

Art. 80 (Régime des conventions courantes conclues à des conditions normales)

• Intervention 32
• Intervention 33

Art. additionnel après l'art. 82

• Intervention 34
• Intervention 35

Art. additionnels après l'art. 85

• Intervention 36
• Intervention 37
• Intervention 38

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