Interventions de M. Michel MAGRAS

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2011

première lecture

[n° 2010-1657 (29 novembre, 1er et 5 décembre 2010)]

Rechercher une intervention :

Deuxième partie :

  Ville et logement :

Article 48 et état B (Crédits du budget général)

Soutient l'amendement n° II-162 de M. René Beaumont ; adopté. (texte intégral du JO)

  Outre-mer :

Son intervention. (texte intégral du JO)

Article 77 (art. L. 2573-54-1 [nouveau] du code général des collectivités territoriales - Concours financiers de l'Etat au profit de la Polynésie française)

Votera les amendements n° II-267 et II-268 de M. Richard Tuheiava. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l’article 57

Défavorable à l'amendement n° II-293 de la commission (diminution de la réduction d'impôt sur le revenu des contribuables domiciliés dans les départements d'outre-mer). (texte intégral du JO)

Article 58 (art. 199 undecies B, 199 undecies D, 200 0-A, 1649-0 A du code général des impôts - Réduction homothétique de l'avantage en impôt procuré par certains avantages fiscaux à l'impôt sur le revenu)

Défavorable à l'amendement n° II-299 de la commission. (texte intégral du JO)