Interventions de M. Vincent LOUAULT

Discussion générale:

• Intervention 1

  Exception d'irrecevabilité :

• Intervention 2

Discussion générale:

• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6

Article 1er (Abrogation de la séparation de la vente et du conseil à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques, ainsi que de l'interdiction des remises, rabais et ristournes sur ces mêmes produits et transformation du conseil stratégique phytosanitaire (CSP) en un dispositif facultatif)

• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9
• Intervention 10
• Intervention 11
• Intervention 12

Article 2 (Rôle du ministre en charge de l'agriculture dans le processus de délivrance des autorisations de mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques, usage des drones pour la pulvérisation de produits phytopharmaceutiques et suppression des dispositions relatives à l'interdiction d'utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant des substances actives de la famille des néonicotinoïdes ou assimilés)

• Intervention 13
• Intervention 14
• Intervention 15
• Intervention 16
• Intervention 17
• Intervention 18
• Intervention 19
• Intervention 20
• Intervention 21
• Intervention 22
• Intervention 23
• Intervention 24
• Intervention 25
• Intervention 26
• Intervention 27
• Intervention 28
• Intervention 29
• Intervention 30
• Intervention 31
• Intervention 32

Article additionnel après l'article 2 - Amendement 53 rectifié (Réduction du montant de la redevance pour pollutions diffuses à proportion de la consommation de produits de biocontrôle)

• Intervention 33
• Intervention 34

Article 3 (Modifications des procédures environnementales concernant les plus grands élevages, notamment par un assouplissement du régime français des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) qui leur sont applicables)

• Intervention 35
• Intervention 36

Intitulé du titre III (Faciliter la conciliation entre les besoins en eau des activités agricoles et la nécessaire protection de la ressource)

• Intervention 37

Article 5 (Respect d'un principe de non-régression du potentiel agricole par la politique de l'eau, reconnaissance de l'intérêt général majeur s'attachant aux prélèvements et ouvrages de stockage d'eau, prise en compte des intérêts agricoles par les documents de planification de la politique de l'eau et définition des zones humides)

• Intervention 38
• Intervention 39
• Intervention 40
• Intervention 41

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 28 rectifié nonies (Exclusion de la police de l'eau des étangs piscicoles et aquacoles en travers d'un cours d'eau)

• Intervention 42
• Intervention 43
• Intervention 44

Article 6 (Invitation à suivre une procédure administrative plutôt que judiciaire en cas de primo-infraction environnementale ou d'infraction causant un faible préjudice environnemental)

• Intervention 45
• Intervention 46
• Intervention 47

Article additionnel après l'article 6 - Amendements n° 24 rectifié sexies et n° 102 (Création d'un cadre réglementaire pour l'introduction dans l'environnement de macro organismes utilisés à des fins de lutte autocide)

• Intervention 48

Explications de vote sur l'ensemble :

• Intervention 49
• Intervention 50