Interventions de M. Jean-Baptiste LEMOYNE (jeudi 30 janvier 2025)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI EN FAVEUR DE LA PRÉSERVATION ET DE LA RECONQUÊTE DE LA HAIE (dossier législatif)

PROPOSITION DE LOI TENDANT À SUPPRIMER CERTAINES STRUCTURES, COMITÉS, CONSEILS ET COMMISSIONS « THÉODULE » DONT L'UTILITÉ NE SEMBLE PAS AVÉRÉE (dossier législatif)

Article 1er (Commission nationale d'évaluation du financement des charges de démantèlement des installations nucléaires de base et de gestion des combustibles usés et des déchets radioactifs)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 30 rectifié (Suppression de la commission nationale d'aménagement commercial (CNAC))

Article 2 (Commission nationale consultative de prévention des violences lors des manifestations sportives)

Article 6 (Comité de suivi et de proposition de la convention visant à améliorer l'accès à l'emprunt et à l'assurance des personnes présentant un risque de santé aggravé (AERAS))

Article 9 (Commission d'examen des pratiques commerciales)

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