Liste par séance (session 2016-2017) :
Octobre 2016 :
Novembre 2016 :
Décembre 2016 :
- jeudi 15 décembre 2016
- vendredi 16 décembre 2016
- samedi 17 décembre 2016
- mardi 20 décembre 2016
- mercredi 21 décembre 2016
Janvier 2017 :
Février 2017 :
Juillet 2017 :
Août 2017 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (première lecture)
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Proposition de loi portant réforme de la prescription en matière pénale (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2017 (première lecture)
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Projet de loi de finances rectificative pour 2016 (première lecture)
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Projet de loi relatif à une liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle (commission mixte paritaire)
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Projet de loi de finances rectificative pour 2016 (nouvelle lecture)
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Projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (commission mixte paritaire)
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Projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique (première lecture)
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Proposition de loi portant réforme de la prescription en matière pénale (nouvelle lecture)
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Projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture)
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Projet de loi pour la confiance dans la vie politique (commission mixte paritaire)