PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE
POUR 2016 n° 2016-1918 (dossier législatif)

Article 27 (art. L. 2333-26, L. 2333-30, L. 2333-41, L. 3333-1 et L. 5211-21 du code général des collectivités territoriales - Ajustement des dispositions relatives à la taxe de séjour)

Articles additionnels après l'article 27

Articles additionnels après l'article 31

Articles additionnels après l'article 35 ter

Article 35 quater (nouveau) (art. 207 et 1609 tervicies [nouveau] du code général des impôts - Contribution spéciale CDG-Express)

Article additionnel après l’article 41

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