Liste par séance (session 2014-2015) :
Octobre 2014 :
Novembre 2014 :
- mercredi 5 novembre 2014
- mardi 18 novembre 2014
- mardi 25 novembre 2014
- mercredi 26 novembre 2014
- jeudi 27 novembre 2014
Décembre 2014 :
Janvier 2015 :
Février 2015 :
Mars 2015 :
Avril 2015 :
Mai 2015 :
Juillet 2015 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (deuxième lecture)
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Projet de loi relative à la simplification de la vie des entreprises et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit et des procédures administratives (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2015 (première lecture)
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (nouvelle lecture)
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Proposition de loi relative à la protection de l'enfant (première lecture)
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Projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement (première lecture)
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Proposition de loi visant à la prise en compte des nouveaux indicateurs de richesse dans la définition des politiques publiques (première lecture)
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Projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture)
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Proposition de loi visant à instaurer un moratoire sur l'utilisation et la commercialisation d'armes de quatrième catégorie, et à interdire leur utilisation par la police ou la gendarmerie contre des attroupements ou manifestations (première lecture)
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Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (deuxième lecture)
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Projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (nouvelle lecture)
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Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (commission mixte paritaire)
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Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014 (nouvelle lecture)