Liste par séance (session 2010-2011) :
Novembre 2010 :
Décembre 2010 :
Janvier 2011 :
Février 2011 :
Mars 2011 :
Avril 2011 :
Mai 2011 :
Juin 2011 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2011 (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2011 (première lecture)
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Proposition de loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit (première lecture)
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Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (deuxième lecture)
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Proposition de loi relative à l'atténuation de responsabilité pénale applicable aux personnes atteintes d'un trouble mental ayant altéré leur discernement au moment des faits (première lecture)
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Projet de loi organique relatif au Défenseur des droits (commission mixte paritaire)
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Projet de loi relatif au Défenseur des droits (commission mixte paritaire)
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Proposition de loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit (deuxième lecture)
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Projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture)
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Projet de loi autorisant la ratification du protocole modifiant le protocole sur les dispositions transitoires annexé au traité sur l'Union européenne, au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et au traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique (première lecture)
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Projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (première lecture)
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Projet de loi fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région (première lecture)
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Proposition de loi visant à renforcer l'attractivité et à faciliter l'exercice du mandat local (première lecture)