Liste par séance (session 2012-2013) :
Octobre 2012 :
Novembre 2012 :
Janvier 2013 :
Février 2013 :
Avril 2013 :
Juin 2013 :
Juillet 2013 :
Septembre 2013 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Proposition de loi relative à la simplification du fonctionnement des collectivités territoriales (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2013 (première lecture)
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Projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux, et modifiant le calendrier électoral (première lecture)
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Projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des conseillers intercommunaux et des conseillers départementaux (première lecture)
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Proposition de loi visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat (première lecture)
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Proposition de résolution relative au respect des droits et libertés des collectivités territoriales (première lecture)
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Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (première lecture)
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Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (première lecture)
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Projet de loi relatif à l'élection des sénateurs (première lecture)
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Projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique (première lecture)
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Projet de loi relatif à la transparence de la vie publique (première lecture)
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Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière (première lecture)
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Projet de loi organique relatif au procureur de la République financier (première lecture)
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Projet de loi relatif à la consommation (première lecture)
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Projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur (première lecture)
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Projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen (première lecture)