Interventions de M. Antoine LEFÈVRE (jeudi 27 juillet 2017)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
D'HABILITATION À PRENDRE PAR ORDONNANCES LES MESURES POUR LE RENFORCEMENT DU DIALOGUE SOCIAL n° 2017-1340 (dossier législatif)

Article 3 (Aménagement des règles du licenciement et de certaines formes particulières de travail)

Article 8 bis (Texte non modifié par la commission) (Demande de rapport sur l'effet des ordonnances)

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