Liste par séance (session 2013-2014) :
Octobre 2013 :
Janvier 2014 :
Avril 2014 :
Mai 2014 :
Juin 2014 :
Juillet 2014 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (deuxième lecture)
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Proposition de loi modifiant la loi n° 2007-1545 du 30 octobre 2007 instituant un Contrôleur général des lieux de privation de liberté (première lecture)
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Proposition de loi visant à introduire une formation pratique aux gestes de premiers secours dans la préparation du permis de conduire (première lecture)
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Proposition de loi modifiant la loi n° 2007-1545 du 30 octobre 2007 instituant un Contrôleur général des lieux de privation de liberté (deuxième lecture)
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Proposition de loi visant à instaurer un schéma régional des crématoriums (première lecture)
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Projet de loi relatif à l'individualisation des peines et renforçant l'efficacité des sanctions pénales (première lecture)
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Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (première lecture)
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Projet de loi relatif à l'individualisation des peines et renforçant l'efficacité des sanctions pénales (commission mixte paritaire)