Liste par séance (session 2007-2008) :
Octobre 2007 :
Novembre 2007 :
Janvier 2008 :
Février 2008 :
Avril 2008 :
Juin 2008 :
Juillet 2008 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile (première lecture)
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Projet de loi instituant un contrôleur général des lieux de privation de liberté (deuxième lecture)
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Proposition de loi relative à la simplification du droit (première lecture)
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Proposition de loi permettant la recherche des bénéficiaires des contrats d'assurance sur la vie non réclamés et garantissant les droits des assurés (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2008 (première lecture)
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Projet de loi relatif à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental (première lecture)
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Projet de loi relatif à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental (commission mixte paritaire)
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Projet de loi relatif aux contrats de partenariat (première lecture)
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Proposition de loi relative aux conditions de l'élection des sénateurs (première lecture)
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Projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République (première lecture)
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Projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République (deuxième lecture)