Liste par séance (session 2010-2011) :
Octobre 2010 :
Novembre 2010 :
Janvier 2011 :
Février 2011 :
Mai 2011 :
- mardi 10 mai 2011
- mercredi 11 mai 2011
- mardi 17 mai 2011
- mercredi 18 mai 2011
- jeudi 19 mai 2011
- mardi 31 mai 2011
Juin 2011 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi de finances pour 2011 (première lecture)
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Proposition de loi relative à l'atténuation de responsabilité pénale applicable aux personnes atteintes d'un trouble mental ayant altéré leur discernement au moment des faits (première lecture)
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Projet de loi organique relatif au Défenseur des droits (deuxième lecture)
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Proposition de loi tendant à reconnaître une présomption d'intérêt à agir des membres de l'Assemblée nationale et du Sénat en matière de recours pour excès de pouvoir (première lecture)
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Projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge (première lecture)
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Projet de loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs (première lecture)
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Proposition de loi relative à la protection de l'identité (première lecture)
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Projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge (deuxième lecture)