Liste par séance (session 2008-2009) :
Décembre 2008 :
Mars 2009 :
Mai 2009 :
Juin 2009 :
Juillet 2009 :
Liste par projet ou proposition de loi :
-
Projet de loi de finances pour 2009 (première lecture)
-
Proposition de loi relative à la législation funéraire (deuxième lecture)
-
Projet de loi pénitentiaire (première lecture)
-
Proposition de loi relative à l'unification du contentieux de l'asile (première lecture)
-
Proposition de loi visant à créer une contribution exceptionnelle de solidarité des entreprises ayant réalisé des bénéfices records (première lecture)