Liste par séance (session 2009-2010) :
Octobre 2009 :
Novembre 2009 :
Décembre 2009 :
Janvier 2010 :
Février 2010 :
Avril 2010 :
Juin 2010 :
Juillet 2010 :
Septembre 2010 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi pénitentiaire (commission mixte paritaire)
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Projet de loi organique relatif à l'application de l'article 65 de la Constitution (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2010 (première lecture)
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Projet de loi organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux (première lecture)
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Projet de loi de réforme des collectivités territoriales (première lecture)
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Projet de loi tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle et portant diverses dispositions de procédure pénale (première lecture)
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Projet de loi tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle et portant diverses dispositions de procédure pénale (commission mixte paritaire)
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Projet de loi organique relatif à l'application de l'article 65 de la Constitution (deuxième lecture)
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Projet de loi organique relatif au Défenseur des droits (première lecture)
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Projet de loi organique relatif à l'application de l'article 65 de la Constitution (commission mixte paritaire)
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Projet de loi de réforme des collectivités territoriales (deuxième lecture)
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Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (première lecture)