Interventions de M. Jean-René LECERF (mardi 27 mai 2014)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI VISANT À INSTAURER UN SCHÉMA RÉGIONAL DES CRÉMATORIUMS (dossier législatif)

Article 1er (Modalités d'établissement des schémas régionaux des crématoriums)

Article additionnel après l'article 1er

Article 3 (Dates de mise en place et de révision des schémas régionaux de crématoriums)

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