Interventions de M. Ronan LE GLEUT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2023

première lecture

[n° 2022-1726 (21, 22 novembre et 5 décembre 2022)]

Conditions générales de l'équilibre financier :

Article 8 ter (nouveau) (Exonération de la TGAP des résidus réceptionnés par des installations de stockage de déchets lorsqu'ils font l'objet d'une valorisation matière)

P. 6249 (texte intégral du JO)
P. 6250 (texte intégral du JO)

Première partie :

Conditions générales de l'équilibre financier :

Article additionnel après l'article 9 bis - Amendement n° I-1246 (Français établis hors de France - Résidence d'attache - Nouveau statut de résidence fiscale)

P. 6317 (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

Action extérieure de l'État :

P. 7840 (texte intégral du JO)

État B

P. 7857 (texte intégral du JO)
P. 7860 (texte intégral du JO)
P. 7867 (texte intégral du JO)
P. 7874 (texte intégral du JO)
P. 7878 (texte intégral du JO)

Article 41 A (nouveau) (Création d'une structure nouvelle pour assurer la gestion des établissements placés en gestion directe auprès de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger)

P. 7885 (texte intégral du JO)

Articles non rattachés :

Article additionnel après l'article 40 quindecies - Amendements n° II-1150 rectifié et n° II-1250 (Expansion du réseau de l'enseignement français à l'étranger - Réalisation d'opérations immobilières - Mise en place d'une entité tierce - Bénéficier de la garantie de l'État)

P. 8027 (texte intégral du JO)