Question d'actualité au Gouvernement sur le drame intervenu à Nanterre

PROJET DE LOI RELATIF À LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2024 À 2030 ET PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE n° 2023-703 (dossier législatif)

Article 25 bis (nouveau) (Création d'un « livret d'épargne souveraineté »)

Article 29 (Consolider les dispositions intéressant le nucléaire de défense)

Article 34 (Obliger les éditeurs de logiciel victimes d'un incident informatique sur leurs systèmes d'information ou ayant une vulnérabilité critique sur un produit ou un service à en informer l'ANSSI et leurs clients français)

Article 35 (Renforcer les capacités de détection des cyberattaques et d'information des victimes)

Article 2 (précédemment réservé) (Approbation du rapport annexé)

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