Séance du mercredi 9 novembre 2022

Procès-verbal

Questions d’actualité au Gouvernement

Question d'actualité au Gouvernement sur les contrats de Cahors et l'examen du budget pour 2023

Question d'actualité au Gouvernement sur la formation aux métiers de la transition écologique

Question d'actualité au Gouvernement sur la nécessité de développer les transports ferroviaires

Question d'actualité au Gouvernement sur la lutte contre la pollution industrielle

Question d'actualité au Gouvernement sur la situation des services pédiatriques à l'hôpital

Question d'actualité au Gouvernement sur la fiscalité locale

Question d'actualité au Gouvernement sur l'organisation des événements culturels en marge des jeux Olympiques de 2024

Question d'actualité au Gouvernement sur les offres tarifaires et de transport de la SNCF

Question d'actualité au Gouvernement sur la pénurie de médicaments

Question d'actualité au Gouvernement sur la réforme du lycée professionnel

Question d'actualité au Gouvernement sur la filière automobile française et le plan de réorganisation du groupe Renault

Question d'actualité au Gouvernement sur la clarification des aides énergétiques aux collectivités

Question d'actualité au Gouvernement sur la carte vitale biométrique

Question d'actualité au Gouvernement sur la condamnation française et européenne de la répression en Iran

Question d'actualité au Gouvernement sur les déficits publics

Question d'actualité au Gouvernement sur les installations illicites des gens du voyage

Fin de section

Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère de la République d'El Salvador

Mises au point au sujet de votes

Fin de section

Communication relative à une commission mixte paritaire

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2023 n° 2022-1616 (dossier législatif)

Article 16 (Protection des populations et des travailleurs face au Covid)

Article additionnel après l'article 16 - Amendement n° 780 (Dépassement d'honoraires excessifs - Amende)

Article additionnel après l'article 16 - Amendement n° 827 (Forfait psychologue - Abrogation)

Article additionnel après l'article 16 - Amenement n° 368 rectifié ter (Malades chroniques et insertion professionnelle - Indemnisation des arrêts de travail - Rapport au Gouvernement)

Article 16 bis (nouveau) (Calcul des prestations en espèces de certains micro-entrepreneurs sur la base du chiffre d'affaires brut)

Article 17 (Mettre en place des rendez-vous de prévention à certains âges clés)

Article additionnel après l'article 17 - Amendement n° 416 rectifié bis (Activité physique adaptée - Élargissement de la prescription - Rapport au Parlement)

Article additionnel après l'article 17 - Amendement n° 890 rectifié bis (Outre-mer - Obésité - Rapport au Parlement)

Article 18 (Élargir le dépistage sans ordonnance et la prise en charge à 100 % pour les moins de 26 ans, à d'autres infections sexuellement transmissibles que le VIH)

Article 18 bis (nouveau) (Dépistage néonatal de la drépanocytose)

Article 19 (Élargir aux majeures la délivrance gratuite de la contraception d'urgence en pharmacie sans prescription médicale)

Article additionnel après l'article 19 - Amendement n° 963 (Interruption volontaire de grossesse - Surcoût - Rapport au Parlement)

Article additionnel après l'article 19 - Amendement n° 893 rectifié (Contraception et prise en charge - Information de la population - Rapport au Parlement)

Article 20 (Permettre aux pharmaciens, sages-femmes et infirmiers de prescrire des vaccins sur la base des recommandations de la Haute Autorité de Santé)

Article additionnel après l'article 20 - Amendement n° 521 rectifié bis (Patients atteints de diabète 2 - Prise en charge - Date butoir - Décret)

Article additionnel après l'article 20 - Amendements n° 321 rectifié bis et n° 495 rectifié bis (Bilan de la création des auxiliaires médicaux en pratique avancée - Conférence - Convocation parties prenantes)

Article additionnel après l'article 20 - Amendement n° 981 (Infections liées aux papillomavirus humains - Remboursement de la vaccination - Rapport au Parlement)

Mise au point au sujet de votes

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.