M. le président. La parole est à M. Rémi Cardon, pour la réplique.
M. Rémi Cardon. Madame la ministre, je ne suis pas surpris de votre réponse, qui conforte même mon propos !
Ce gouvernement est un spécialiste des slogans : « Notre école, faisons-la ensemble », « Ensemble, construisons le lycée professionnel de demain ». Chiche !
Madame la ministre, chez moi, il y a les « faiseux » et les « diseux ». Les Français vous demandent tout simplement d’être des faiseux afin de construire une véritable concertation pour sauver le lycée professionnel, et non l’inverse ! (Applaudissements sur les travées du groupe SER et sur des travées du groupe CRCE.)
filière automobile française et plan de réorganisation du groupe renault
M. le président. La parole est à M. Philippe Dominati, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. Philippe Dominati. Monsieur le ministre, il y a quatre ans, la France disposait, avec Peugeot et Renault, de deux constructeurs automobiles de dimension mondiale, ayant comme actionnaire commun l’État – un actionnaire d’influence.
Depuis lors, l’un a trouvé la voie de la croissance en acceptant d’être dilué dans le groupe italo-américain Fiat Chrysler Automobiles, l’autre est passé de la première place mondiale à celle de « plus petit constructeur automobile européen ».
Hier, le directeur général de Renault a annoncé le troisième volet de son plan consistant à scinder l’entreprise en deux, avec de nouveaux partenaires, l’un chinois, l’autre saoudien. En début de semaine, le directeur général de Nissan a revendiqué, dans la presse économique, la nécessité de rééquilibrer l’alliance avec Renault.
Comme beaucoup de Français, je m’étonne de la passivité, semble-t-il, du gouvernement français vis-à-vis de ses partenaires et je me demande pourquoi quatre ans après la crise provoquée par l’incarcération de l’ancien directeur général de Renault – d’ailleurs sans éléments probants jusqu’à ce jour –, le Gouvernement accepterait cette remise en cause.
S’agit-il d’un rééquilibrage volontaire ou le Gouvernement escompte-t-il accepter le démantèlement de cette alliance ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. – Mme Marie-Noëlle Lienemann applaudit également.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.
M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique. Monsieur le sénateur Dominati, je pense que vous avez mis le doigt sur la réalité de l’industrie automobile actuelle.
Je commencerai par quelques chiffres. Le premier est celui des capitalisations boursières ; celle de Renault s’élève à 6 milliards d’euros, celle de Stellantis à 44 milliards d’euros, celle de Ford à 53 milliards d’euros et celle de Tesla à 610 milliards d’euros. Second chiffre : Renault réalise 60 % de ses ventes en Europe : c’est la grande différence par rapport à Stellantis. Or l’Europe a décidé d’abandonner les véhicules thermiques.
M. Pierre Cuypers. C’est une erreur !
M. Bruno Le Maire, ministre. C’est pour cela que nous pensons que la stratégie de Luca de Meo est la bonne pour Renault, car elle va lui permettre de retrouver de l’espace financier. C’est pour cela qu’elle sépare les activités thermiques des activités électriques et qu’elle a besoin d’un partenaire, en l’occurrence l’entreprise chinoise Geely – actionnaire majoritaire de Volvo, actionnaire de Lotus et actionnaire de Daimler en Allemagne –, qui nous paraît être un bon partenaire.
En ce qui concerne les activités électriques, Renault va pouvoir dégager des moyens financiers plus importants pour investir dans le moteur électrique et dans le véhicule électrique, avec un projet d’un million de véhicules électriques, réalisés dans le nord de la France. Renault va donc être l’un des fers de lance de la réindustrialisation automobile de notre pays. L’entreprise va également mettre au point des batteries électriques, pour garantir l’indépendance totale de la chaîne de valeur, et produire, pour la première fois, un véhicule utilitaire léger électrique, qui va répondre à toutes les questions que vous m’avez souvent posées sur les besoins en la matière des artisans, des commerçants, des entreprises de BTP et des très petites entreprises. Ils seront produits à Sandouville, en France, par Renault !
Nous soutenons donc cette stratégie qui doit permettre la réindustrialisation automobile, sur la base du véhicule électrique, qui a été lancée par Luca de Meo et Renault.
En ce qui concerne l’alliance entre Nissan et Renault, nous continuons à penser qu’elle est pertinente. Nous soutenons donc les propositions qui sont aujourd’hui sur la table entre Renault et Nissan, car nous pensons que des synergies sont possibles pour renforcer encore Renault. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)
M. le président. La parole est à M. Philippe Dominati, pour la réplique.
M. Philippe Dominati. Monsieur le ministre, je ne suis pas très convaincu par votre réponse, édulcorée sur la question de Nissan.
Il est gênant de tout miser sur l’électrique. D’un côté, le Président de la République nous demande de faire des économies d’énergie, de mettre le chauffage à 19 degrés, d’éteindre la tour Eiffel, bref, de faire un certain nombre de choses ; d’un autre, à peine l’allocution présidentielle terminée, 7 000 euros sont offerts pour acheter une voiture électrique, Nissan par exemple, mais nous ne savons pas véritablement comment nous pourrons finalement continuer ce développement grâce à nos impôts.
M. le président. Veuillez conclure, mon cher collègue.
M. Philippe Dominati. Avec cette politique, à Paris, dans ma ville, lors des jeux Olympiques de 2024, il n’y aura que des voitures étrangères pour accueillir nos hôtes. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
clarification des aides énergétiques aux collectivités
M. le président. La parole est à M. Jean-Michel Arnaud, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)
M. Jean-Michel Arnaud. Ma question s’adresse au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique. L’explosion du coût de l’énergie touche de plein fouet les particuliers, les entreprises, mais également les collectivités territoriales, garantes des services publics du quotidien. Les communes en particulier ont subi une hausse stratosphérique des prix lors du renouvellement des contrats de fourniture d’énergie.
Il en est de même pour toutes les infrastructures publiques qui leur sont liées – comme les remontées mécaniques, par exemple, dans mon département des Hautes-Alpes. Pour leur venir en aide, une succession de dispositifs budgétaires et financiers a été mise en place ou promise…
Tout d’abord, dans le cadre du projet de loi de finances rectificative voté cet été, un filet de sécurité en faveur des collectivités a été instauré, sur l’initiative du Sénat. Il devait originellement concerner 22 000 communes. Que nenni ! Seule une infime partie des collectivités en seront bénéficiaires : 5 communes sur 162 dans mon département, par exemple !
Ensuite, un bouclier énergétique a été introduit dans le projet de loi de finances pour 2023, que nous allons bientôt examiner au Sénat.
Enfin, Mme la Première ministre a récemment annoncé la mise en place d’un « amortisseur électricité ». Nous attendons, là encore, la parution d’un décret pour savoir qui en bénéficiera précisément et selon quelles conditions.
Monsieur le ministre, tout cela commence à ressembler à un véritable maquis. Nous avons du mal à nous y retrouver, alors imaginez les maires des petites communes !
Comment vont s’articuler ces différents dispositifs ? Toutes les collectivités seront-elles concernées par ces mesures de soutien et quand toucheront-elles les premières aides ? Ils sont essentiels pour maintenir les services et équipements publics du quotidien dont elles ont la charge. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.
M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires. Monsieur le sénateur, vous me permettrez de répondre, puisque la partie relative aux collectivités territoriales a été plus prégnante dans votre question que la partie économique, qui était adressée à Bruno Le Maire.
En préambule, pour articuler très rapidement les situations d’hier et d’aujourd’hui, il y a celle de l’année 2022 et celle de l’année 2023.
Pour 2022, les choses sont assez simples. Le bouclier mis en place concerne toutes les collectivités de moins de 10 salariés et de moins de 2 millions d’euros de budget. La règle de 2022 sera la règle de 2023 : toutes les entités de moins de 10 salariés sont couvertes par le bouclier.
Le sujet, c’est au-dessus de 10 salariés. Pour l’année en cours – et le Sénat a pris toute sa part dans son élaboration – le filet de sécurité voté cet été permet de compenser le fait que, au-delà d’un certain niveau de dépenses énergétiques, il n’y avait pas de dispositif particulier pour les collectivités.
À l’heure où nous parlons, vous savez que les collectivités peuvent demander une avance. Vous avez l’air de connaître pour votre territoire, l’estimation du nombre de communes qui pourraient, par département, bénéficier du dispositif, je ne la connais pas pour la France entière.
Pour 2023, voici la situation : bouclier pour les entreprises de moins de 10 salariés, amortisseurs pour celles qui en ont plus de 10.
Pour faire très simple : si vous additionnez la moitié de la facture qui est couverte par l’Arenh et la part qui est libre, au-delà de 180 euros du mégawattheure (Murmures sur de nombreuses travées.), alors vous vous retrouvez dans un dispositif de soutien qui prend la forme de 50 % du niveau de facture jusqu’à un plafond qui est situé à 420 euros. Voilà le dispositif. (Marques d’ironie sur les travées des groupes SER et Les Républicains.)
Mme Céline Brulin. Arrêtez ! J’ai mal à la tête…
M. Christophe Béchu, ministre. Le caractère pas immédiatement accessible du calcul explique que le décret est encore, à la minute où nous parlons, en cours de rédaction.
Mesdames, messieurs les sénateurs, vous allez, dans quelques jours, pouvoir examiner le filet de sécurité, qui arrive de l’Assemblée nationale, avec un accord donné par le Gouvernement pour un dispositif beaucoup plus puissant que celui validé pour l’année 2022.
Mme Cécile Cukierman. Ce n’est pas difficile !
M. Christophe Béchu, ministre. Nous envisageons de consacrer 1,5 milliard d’euros au soutien des factures énergétiques de toutes les collectivités locales…
M. le président. Veuillez conclure !
M. Christophe Béchu, ministre. … dont la capacité d’autofinancement a diminué de façon trop importante… (Marques d’impatience sur les travées du groupe Les Républicains. – M. Philippe Tabarot martèle son pupitre.)
Mme Marie-Pierre de La Gontrie. Le temps de parole est écoulé !
M. Christophe Béchu, ministre. … pour qu’elles puissent supporter seules la facture.
Il existe des marges d’amélioration, et nous ne doutons pas que le débat permettra de simplifier le dispositif. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)
M. le président. La parole est à M. Jean-Michel Arnaud, pour la réplique.
M. Jean-Michel Arnaud. Monsieur le ministre, peut-être est-ce parce que vous n’avez pas pu terminer votre intervention que je n’ai pas tout compris dans votre réponse… (Rires.)
À titre d’exemple – et pour être très précis –, dans mon département, lorsque les stations de sports d’hiver des Hautes-Alpes se retrouvent à utiliser le dispositif « amortisseur électricité », elles doivent assumer à hauteur de 20 % de leur chiffre d’affaires les charges énergétiques. Cela signifie qu’elles sont en situation de risque vital : à l’issue de la saison, elles risquent d’être en faillite ! Je crois qu’il est nécessaire de trouver des solutions grâce au débat parlementaire, mais il faudra trouver des solutions opérationnelles dès le 1er décembre ! (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)
carte vitale biométrique
M. le président. La parole est à Mme Claudine Thomas, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
Mme Claudine Thomas. Ma question s’adresse à Mme la Première ministre. En août dernier, lors du vote de la loi de finances rectificative pour 2022, le groupe Les Républicains a fait adopter un amendement visant à mettre en place les premiers crédits pour rendre possible le lancement, dès l’automne suivant, du chantier de la mise en œuvre d’une carte vitale biométrique permettant de s’assurer de l’identité de son détenteur.
Le Gouvernement avait à l’époque émis un avis de sagesse et s’était engagé à prévoir d’autres crédits dans le PLFSS pour 2023.
L’enjeu est important. Un rapport conjoint de l’inspection générale des finances (IGF) et de l’inspection générale des affaires sociales (Igas) a estimé que le nombre de titulaires d’une carte Vitale excédait de plus de 7 millions le nombre de personnes résidant en France. Un rapport sénatorial de 2019 évaluait quant à lui cette différence entre 2 millions et plus de 5 millions. Et, en 2020, la directrice de la sécurité sociale reconnaissait, lors d’une audition au Parlement, un surnombre de 2,6 millions de cartes Vitale.
Quant au montant de la fraude sociale, il oscillerait entre 14 milliards et 45 milliards d’euros par an, la fraude à la carte Vitale ayant toute sa part dans cette dérive.
Madame la Première ministre, ce sujet de la fraude sociale mériterait que le Gouvernement s’en saisisse vraiment. Or que constate-t-on ? Que non seulement le Gouvernement n’a rien fait pour aller dans ce sens, mais, pis encore, qu’aucun crédit n’est inscrit pour cette action au PLFSS pour 2023.
Décidément, votre gouvernement a bien du mal à écouter le Parlement, à prendre le chemin de la réforme et à se donner les moyens d’économiser l’argent public…
J’aurai donc trois questions. (Marques d’impatience sur les travées du groupe SER.)
M. le président. Il vous reste peu de temps pour les poser…
Mme Claudine Thomas. Ne pensez-vous pas, madame la Première ministre, que la lutte contre la fraude sociale devrait être une priorité et que tous les moyens pour y contribuer devraient être mis en œuvre ?
Pourquoi avez-vous refusé d’inscrire des crédits pour 2023, donc d’engager enfin le programme de création des cartes Vitale biométriques ? (Marques d’impatience sur les travées du groupe SER.)
Pour finir, au-delà de votre réticence à agir, se pose une question plus large. (Exclamations sur les travées du groupe SER.)
M. le président. Il faut conclure.
Mme Claudine Thomas. Ne pensez-vous pas que, dans une démocratie, les décisions du Parlement, c’est-à-dire ce que prévoit la loi, doivent être respectées par le Gouvernement ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé.
Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé. Madame la sénatrice Claudine Thomas, vous l’avez dit, la lutte contre la fraude est un sujet essentiel, à la fois pour des raisons éthiques et de soutenabilité de notre modèle de protection sociale.
C’est bien parce que c’est un sujet essentiel que, dans le PLFSS pour 2023, que le Sénat a commencé à examiner, mon collègue Gabriel Attal et moi-même proposons des mesures fortes et ambitieuses…
M. François Bonhomme. Elles ne le sont pas toutes !
Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée. … à la fois pour prévenir, détecter et sanctionner les fraudes.
Conformément aux engagements qui ont été pris lors du vote au Parlement en juillet dernier, une mission Igas-IGF a été lancée en vue d’évaluer l’intérêt et les conditions de mise en œuvre d’une carte Vitale biométrique. Cette mission permettra de recenser les travaux déjà conduits pour évaluer la fraude liée à l’usage des cartes, notamment son impact financier. Elle analysera ensuite les différentes solutions techniques et leur faisabilité et, le cas échéant, leurs conditions de mise en œuvre.
Dans le même temps, le Gouvernement a lancé le chantier d’une carte Vitale dématérialisée, qui correspond davantage aux nouveaux usages ainsi qu’aux attentes des professionnels de santé eux-mêmes.
M. François Bonhomme. Nous parlons de la carte biométrique !
Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée. Une phase d’expérimentation a été entamée en 2019 auprès d’assurés et des professionnels de santé. La carte Vitale dématérialisée est en usage dans huit départements jusqu’à la fin de l’année auprès des assurés volontaires.
En parallèle de cette étude sur la carte Vitale biométrique, le Gouvernement entend aller au terme de cette expérimentation, qui, d’ailleurs, contient de la biométrie pour sécuriser l’identification de la personne. Cette carte Vitale dématérialisée pourrait être généralisée à partir de 2023 en fonction des résultats de l’évaluation et des exigences de simplification, auxquelles nous sommes très attachés. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI. – M. François Bonhomme s’exclame.)
condamnation française et européenne de la répression en iran
M. le président. La parole est à Mme Marie-Arlette Carlotti, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)
Mme Marie-Arlette Carlotti. Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, depuis cinquante-quatre jours, le sang coule en Iran, et c’est d’abord le sang des femmes.
En février 1979, avant même l’instauration de la République islamique d’Iran, l’ayatollah Khomeini considérait déjà que la liberté de la femme était l’un des principaux obstacles à son projet politique.
Depuis l’élection de l’ultraconservateur Raïssi, la situation s’est encore dégradée. Depuis cinquante-quatre jours, depuis la mort de Mahsa Amini, les manifestations se multiplient et la répression est de plus en plus brutale au fur et à mesure que le pouvoir se sent en danger. Une répression sans précédent s’abat sur le peuple iranien. La police ouvre le feu sur les manifestants. On recense plus de 300 morts et 14 000 arrestations, comme celle de ces deux journalistes qui ont été emprisonnées pour avoir dénoncé le crime commis par la police des mœurs. Toutes celles qui brûlent leur voile, qui arrachent leur carcan, qui se coupent les cheveux risquent aujourd’hui la peine de mort. L’Iran balaie l’intégralité des droits humains.
Pourtant, depuis mai 2021, la République islamique d’Iran est membre de la commission de la condition de la femme des Nations unies. C’est surréaliste ! Vous conviendrez, monsieur le ministre, que, en niant le droit des femmes et en menant une répression féroce contre son peuple, l’Iran a démontré qu’il n’avait pas sa place au sein d’une commission qui promeut le droit des femmes et l’égalité des sexes. Les premiers à réagir ont été les Canadiens, suivis des États-Unis, qui lancent désormais une initiative pour provoquer le départ de l’Iran de cette instance.
Que dit la France, monsieur le ministre ? Allez-vous exiger l’exclusion de l’Iran de la commission de la condition de la femme de l’ONU ? Le régime des mollahs n’a rien à y faire ! (Applaudissements sur les travées des groupes SER, CRCE, GEST, RDSE, UC et Les Républicains. – M. Julien Bargeton applaudit également.)
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé du commerce extérieur, de l’attractivité et des Français de l’étranger. (Exclamations sur les travées du groupe SER.)
M. Olivier Becht, ministre délégué auprès de la ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l’attractivité et des Français de l’étranger. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, madame la sénatrice Carlotti, je veux tout d’abord vous prier d’excuser l’absence de la ministre de l’Europe et des affaires étrangères, Mme Catherine Colonna.
Oui, le mouvement de protestation des Iraniennes et des Iraniens se poursuit. Alors que le 26 octobre a marqué le quarantième jour suivant le décès de Mahsa Amini, moment essentiel du cycle de deuil musulman chiite, plusieurs cérémonies de deuil pour d’autres protestataires décédés au début du mouvement ont été organisées ces derniers jours.
Ces très nombreux et tristes anniversaires suscitent des rassemblements qui continuent de faire résonner le slogan « Femme, vie, liberté ». Face aux revendications légitimes de la jeunesse iranienne, les autorités maintiennent leur répression violente. Et, oui, le bilan est aujourd’hui de plus de 300 morts.
Comme vous le savez, nous avons réagi fermement à cette brutalité, notamment au travers d’un premier paquet de sanctions européennes, adopté le 17 octobre et visant les responsables de la répression. Nous travaillons actuellement avec nos partenaires européens à un second paquet de sanctions, ciblant d’autres responsables.
Mme Laurence Rossignol. Ce n’est pas la question !
M. Olivier Becht, ministre délégué. Il ne doit y avoir et il n’y aura aucune impunité à aucun niveau.
M. Arnaud Bazin. Répondez à la question !
M. Olivier Becht, ministre délégué. À la fin de la semaine dernière, nous avons également échangé avec nos partenaires du G7 au sujet de l’évolution de la situation en Iran.
M. Hussein Bourgi. Répondez à la question !
M. Olivier Becht, ministre délégué. Nous partageons les mêmes préoccupations très fortes quant à la réponse brutale des autorités iraniennes aux aspirations légitimes de sa population.
Nous sommes donc tous au clair : si la répression se poursuit, ce sont aussi les sanctions qui se poursuivront, et la France agira à tous les niveaux, y compris à celui de l’Organisation des Nations unies si nécessaire. (Huées sur les travées des groupes SER et Les Républicains.)
M. Vincent Éblé. Quel mépris ! Scandaleux !
M. le président. La parole est à Mme Marie-Arlette Carlotti, pour la réplique.
Mme Marie-Arlette Carlotti. Monsieur le ministre, je vous remercie, mais je regrette la timidité de votre réponse.
Certes, des sanctions ont été prises par la France et par l’Union européenne, mais elles sont bien timides. Et, pendant ce temps, le régime continue à tuer.
M. Roger Karoutchi. Eh oui !
Mme Marie-Arlette Carlotti. Aujourd’hui, la situation s’est aggravée. Il y a urgence ! La compassion ne suffit plus.
Nous attendons de la France qu’elle soit plus audible pour dénoncer la répression et pour défendre ceux qui se battent pour leur liberté. Faisons sortir l’Iran de la commission de la condition de la femme des Nations unies ! (Applaudissements sur les travées des groupes SER, CRCE, UC et Les Républicains.)
déficits publics
M. le président. La parole est à M. Jérôme Bascher, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. Jérôme Bascher. Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s’adresse à M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Monsieur le ministre, nous nous connaissons depuis longtemps. Nous partagions, à une époque, la conviction qu’il fallait lutter contre les déficits. Or, voilà cinq ans et demi que vous êtes ministre de l’économie, et force est de constater que vous serez le ministre du record historique du déficit public, du déficit budgétaire, mais aussi – voilà l’exploit ! – du déficit commercial.
Aujourd’hui, nous pouvons penser, mes chers collègues, que le déficit commercial s’élèvera, en fin d’année, à 200 milliards d’euros. Il s’établit à 150 milliards d’euros sur trois trimestres, et s’aggrave de trimestre en trimestre.
Monsieur le ministre, comment analysez-vous votre échec ? Et, sur la base de cette analyse, dont je ne doute pas qu’elle sera bonne, quelles pistes avez-vous pour redresser la barre ? (Applaudissements sur les mêmes travées.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.
M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique. Monsieur le sénateur Bascher, si c’est un échec, c’est un échec collectif, puisque, depuis 2000, la balance commerciale n’a jamais été excédentaire dans notre pays. (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.) Je vous suggère donc de chercher ensemble des solutions plutôt que d’accabler les groupes qui siègent sur toutes les travées de cette assemblée, gauche et droite confondues.
La réalité est que nous ne pouvons aujourd’hui parvenir à l’excédent commercial, dont j’ai déjà dit à plusieurs reprises que nous devions en faire l’une des grandes batailles économiques de la prochaine décennie,…
M. François Bonhomme. C’est raté !
M. Bruno Le Maire, ministre. … en raison, d’abord, de l’augmentation de la facture énergétique et de notre dépendance énergétique. (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.)
Sur les 16 milliards d’euros de déficit commercial supplémentaire que nous venons d’enregistrer, les deux tiers sont liés à la facture énergétique. Je ne cherche pas de subterfuge : je dis la réalité des chiffres aujourd’hui.
Compte tenu de votre attachement à ce sujet, vous connaissez aussi bien que moi la seconde raison du déficit commercial : la désindustrialisation massive de la France depuis trois décennies. (Protestations sur les mêmes travées.) Il n’y aura pas d’excédent de la balance commerciale française sans réindustrialisation massive, rapide, volontariste de notre pays.
Or quelle est la seule majorité qui, depuis vingt ans, a recréé des emplois industriels dans notre pays ? C’est la nôtre ! (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)
Quelle est la seule majorité qui puisse se targuer d’avoir ouvert plus d’usines qu’elle n’en a fermé sur la dernière année ? C’est la nôtre ! (Applaudissements sur les mêmes travées.)
Quelle est la seule majorité qui ait eu le courage de baisser les impôts de production de 10 milliards d’euros et qui les baissera de nouveau dans les années qui viennent ? C’est la nôtre ! (Applaudissements sur les mêmes travées. – Protestations sur les travées des groupes SER et CRCE.)
Si vous voulez réduire le déficit de la balance commerciale extérieure, votez avec nous la nouvelle baisse des impôts de production ! Soutenez l’industrie ! Soutenez la réindustrialisation du pays ! Nous aurons alors, enfin, une balance commerciale extérieure positive. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)