Interventions de M. Pierre LAURENT (mardi 1er octobre 2013)

PROJET DE LOI RELATIF À L'INDÉPENDANCE DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC n° 2013-1028 (dossier législatif)

• Intervention 1

Article 1er (Texte non modifié par la commission) (art. 4 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication - Composition du CSA et mode de désignation de ses membres)

• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4

Articles additionnels après l'article 2 ter

• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8

Article additionnel après l'article 4

• Intervention 9
• Intervention 10
• Intervention 11

Articles additionnels après l’article 4 bis

• Intervention 12
• Intervention 13
• Intervention 14

Article 5 (art. 47-4 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication - Réforme du mode de nomination des sociétés nationales de programme)

• Intervention 15

Articles additionnels après l'article 6 octies B

• Intervention 16
• Intervention 17

Article 6 nonies (art. 53 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication - Maintien de la publicité entre 6 heures et 20 heures sur les chaînes de France Télévisions)

• Intervention 18

Articles additionnels après l’article 6 nonies

• Intervention 19
• Intervention 20

Article additionnel après l'article 6 decies

• Intervention 21
• Intervention 22

PROJET DE LOI ORGANIQUE RELATIF À L'INDÉPENDANCE DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC n° 2013-1026 (dossier législatif)

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