Interventions de M. Pierre LAURENT

Discussion générale:

Première partie :

Article 1er (Approbation des tableaux d'équilibre 2019)

Article 2

Explications de vote sur l'ensemble de la première partie :

Deuxième partie :

Article 3 (Création d'une contribution exceptionnelle des organismes complémentaires en santé aux dépenses liées à la gestion de l'épidémie de Covid-19 au titre de 2020)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 1055 (Plateformes de streaming - Contribution exceptionnelle - Dépenses liées à l'épidémie de Covid-19 - Instauration)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 238 rectifié bis (Tiers payant intégral dans le cadre de 100 % Santé - Incitation)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 66 rectifié ter (Opticiens-lunetiers - Délivrance d'un équipement en dehors du 100 % - Prise en charge dans le cadre des contrats solidaires et responsables - Généralisation)

Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° 65 rectifié ter et n° 232 rectifié quinquies (Contrat solidaire et responsable - Remboursement différencié selon l'affiliation ou non du professionnel de santé au réseau de soins - Encadrement)

Article 4 (Contribution au financement de la prime Covid-19 pour les personnels des services d'aide et d'accompagnement à domicile (SAAD))

Article 4 bis (nouveau) (Rapport sur le bilan de l'expérimentation de la réforme du financement de l'aide à domicile)

Article additionnel après l'article 4 bis - Amendement n° 120 rectifié bis (Aide à domicile - Exonération - Critères d'éligibilité des établissements - Clarification)

Article additionnel après l'article 4 bis - Amendements n° 118 rectifié bis et n° 254 rectifié bis (Aide à domicile - Exonération - Critères d'éligibilité des établissements - Clarification)

Article additionnel après l'article 4 bis - Amendements n° 119 rectifié bis et n° 255 rectifié bis (Établissements à but non lucratif - Bénéfice de certaines exonérations - Simplification)

Article 5 (Ratification des décrets de relèvement des plafonds d'emprunt de l'Acoss et de la CCMSA)

Article 6 (Mise en œuvre de la compensation des exonérations créées lors de la crise du Covid-19)

Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 136 (Transfert de l'Agence nationale de santé publique - Compensation à la branche maladie de son coût réel)

Article 6 bis (nouveau) (Régime social de l'indemnité d'activité partielle)

Article 6 ter (nouveau) (Exonérations de cotisations et contributions de sécurité sociale au bénéfice des PME et des travailleurs indépendants dans le contexte de la crise sanitaire)

Article additionnel après l'article 6 ter - Amendement n° 506 rectifié quater (Compagnies maritimes effectuant du transport international de fret ou de passagers - Cotisations salariales sur les emplois de marins - Exonération)

Article additionnel après l'article 6 ter - Amendement n° 665 rectifié (Filière de la restauration aérienne - Charges sociales patronales et salariales pour l'année 2021 - Exonération totale)

Article additionnel après l'article 6 ter - Amendements n° 310 rectifié bis et n° 833 rectifié quater (Entreprises de la filière brassicole - Cotisations à partir de 70 % de perte de chiffre d'affaires - Exonération totale)

Article additionnel après l'article 6 ter - Amendement n° 953 rectifié bis (Clubs sportifs professionnels - Paiement des cotisations sociales - Exonération)

Article additionnel après l'article 6 ter - Amendement n° 954 rectifié bis (Clubs sportifs professionnels - Paiement des cotisations sociales - Exonération)

Article 7 (Rectification des tableaux d'équilibre)

Article 8 (Rectification de l'Ondam et des sous-Ondam)

Article 9 (Rectification de la dotation FMESPP (FMIS))

Troisième partie :

Article 14 (Simplification des démarches déclaratives et de paiement des cotisations sur les revenus issus de l'économie collaborative)

Article additionnel après l'article 14 - Amendement n° 325 rectifié bis (Travail dissimulé - Procédure de contrôle - Directeur de l'organisme effectuant le recouvrement - Contresignature)

Article additionnel après l'article 14 - Amendement n° 84 rectifié bis (Contrôle URSSAF - Profils de fraudeurs - Mesures conservatoires préventives)

Article additionnel après l'article 14 - Amendement n° 622 rectifié bis (Opérateurs de transports publics urbains - Carte accordée par nécessité de service aux salariés - Clarification)

Article additionnel après l'article 14 - Amendement n° 949 (Loueurs professionnels utilisant les plateformes d'échanges de biens et services - Cadre social - Clarification)

Article additionnel après l'article 14 - Amendement n° 916 (Location de locaux d'habitation meublés à titre lucratif - Contrôle - Facilitation)

Article additionnel après l'article 14 - Amendement n° 204 rectifié (Lutte contre les fraudes sociales - Mesures prises par l'administration fiscale - Duplication)

Article 14 bis (nouveau) (Attribution au contentieux général de la sécurité sociale des litiges susceptibles de naître lors du recouvrement de la contribution liée à l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés)

Article 15 (Simplification des démarches déclaratives des cotisations et contributions sociales des travailleurs indépendants agricoles)

Article additionnel après l'article 15 - Amendement n° 1063 (Travail dissimulé - Infraction en bande organisée - Modulation de la sanction - Interdiction)

Article 15 bis (nouveau) (Transfert aux caisses de la MSA du recouvrement de certaines cotisations perçues par la CNIEG)

Article 15 quater (nouveau) (Instauration d'un dispositif de déclaration et de paiement pour les travailleurs non salariés relevant du régime de protection sociale des marins)

Article 15 quinquies (nouveau) (Obligation de dématérialisation des paiements et des déclarations uniques simplifiées réalisées auprès du guichet unique pour le spectacle vivant)

Article additionnel après l'article 15 quinquies - Amendement n° 837 rectifié (Modalités de recouvrement - Imputation des cotisations et contributions en cas de paiement partiel - Harmonisation)

Article additionnel après l'article 15 quinquies - Amendement n° 787 rectifié (Lutte contre le non recours aux aides existantes - Automaticité des droits)

Article additionnel après l'article 15 quinquies - Amendement n° 454 rectifié (Retraités domiciliés à l'étranger - Cotisation d'assurance maladie (COTAM) - Progressivité en fonction du montant de la pension)

Article additionnel après l'article 15 quinquies - Amendement n° 455 rectifié (Conjoints inactifs des retraités établis hors de France - Protection sociale - Rapport au Parlement)

Article 16 (Gouvernance de la nouvelle branche de sécurité sociale pour le soutien à l'autonomie)