Interventions de M. Pierre LAURENT

Première partie :

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 134 rectifié bis (Régime de donations au personnel salarié d'une entreprise d'un fonds de commerce - Extension aux donations de parts sociales ou d'actions de société)

Article additionnel après l'article 1er - Amendements n° 30 rectifié bis et n° 108 rectifié bis (Acteurs de l'assurance - Montant de la réserve de capitalisation - Taxe exceptionnelle - Rétablissement)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 6 rectifié (État d'urgence sanitaire - Secteur des assurances - Contribution exceptionnelle)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 102 rectifié (Covid-19 - Collectivités locales - Dispositif de compensation des pertes de recettes - Amélioration)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 103 rectifié (Covid-19 - Collectivités locales - Dispositif de compensation des pertes de recettes - Amélioration)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 58 (Covid-19 - Collectivités locales - Dispositif de compensation des pertes de recettes - Amélioration)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 60 (Covid-19 - Collectivités locales - Dispositif de compensation des pertes de recettes - Amélioration)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 33 (Covid-19 - Collectivités locales - Dispositif de compensation des pertes de recettes - Amélioration)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 34 (Covid-19 - Collectivités locales - Dispositif de compensation des pertes de recettes - Amélioration)

Article additionnel après l'article 1er - Amendements n° 22 rectifié et n° 126 rectifié ter (Versement mobilité - Compensation spécifique - Extension à l'ensemble des autorités organisatrices de la mobilité (AOM))

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 59 (Garantie des recettes fiscales et des recettes issues de l'exploitation du domaine public - Taux d'abattement - Augmentation)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 1 rectifié bis (Communes forestières - Perte de recettes - Compensation par l'État)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 26 rectifié bis (Crise du coronavirus - Régies municipales financièrement autonomes et à vocation touristique ou culturelle - Pertes de recettes tarifaires - Mécanisme de compensation - Éligibilité)

Article 2 (art. 49 de la loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006 - Modification des ressources du compte d'affectation spéciale (CAS) « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers »)

Article 3

Article 4 et état A (Équilibre général du budget, trésorerie et plafond d'autorisation des emplois)

Seconde partie :

Article 5 et état B (Budget général : ouvertures de crédits)

  Organisation des travaux :

Article 5 et état B (Budget général : ouvertures de crédits)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 145 (Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) - Coefficient correcteur - Application à l'ensemble des recettes)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 24 rectifié (Département des Alpes-Maritimes - Dispositif de péréquation horizontale - Gel de la contribution)

Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 29 (Taxe d'habitation - Taux de référence)

Article 9

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 150 (Autorités organisatrices de la mobilité (AOM) - Avances - Conditions de remboursement)

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 51 (Sociétés immobilières cotées (SIIC) - Impôt sur le revenu des associés ou actionnaires - Augmentation)

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 144 rectifié ter (Covid-19 - Infirmiers libéraux - Revenus tirés de la réalisation d'un prélèvement nasopharyngé - Exonération d'impôt)

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 93 rectifié ter (Investissements en Corse - Crédit d'impôt - Éligibilité - Clarification)

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 94 rectifié ter (Investissements en Corse - Crédit d'impôt non imputé - Remboursement par l'État - Délai - Raccourcissement)

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 88 rectifié ter (Entreprises - Investissements - Crédit d'impôt - Majoration)

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 92 rectifié ter (Investissements en Corse - Date d'achèvement des travaux - Crédit d'impôt - Délai - Allongement)

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 89 rectifié ter (FIP Corse - Taux - Augmentation)

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 50 (Dons aux associations caritatives - Plafond - Augmentation)

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 49 rectifié bis (Contribution exceptionnelle sur les hauts revenus - Taux - Augmentation)

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 46 (Taxe sur les transactions financières - Augmentation - Assiette - Élargissement)

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 128 rectifié bis (Entreprises - Dépenses de partenariat - Clubs sportifs - Crédit d'impôt exceptionnel)

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 81 (Acteurs de la vente en ligne - Contribution exceptionnelle - Instauration)

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 5 rectifié bis (Acteurs de la vente en ligne - Contribution exceptionnelle - Instauration)

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 47 (Acteurs de la vente en ligne - Contribution exceptionnelle - Instauration)

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 80 (Entreprises de la grande distribution - Contribution exceptionnelle sur le chiffre d'affaires - Instauration)

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 86 (Grandes entreprises - Contribution de solidarité nationale - Création)

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 40 rectifié bis (Acteurs du commerce électronique - Taxe sur les surfaces commerciales - Assujettissement)

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 85 (Acteurs du commerce électronique - Taxe sur les surfaces commerciales - Assujettissement)

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 39 rectifié bis (Acteurs du commerce électronique - Taxe sur les surfaces commerciales - Assujettissement)

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 96 rectifié bis (Fournisseurs - Régime des créances)

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 91 rectifié ter (Droit annuel de francisation et de navigation (DAFN) - Droit de passeport - Intransférabilité)

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 27 rectifié bis (Régies municipales financièrement autonomes à vocation touristique - Cotisations sociales patronales - Exonération)

Article additionnel après l'article 9 - Amendements n° 64 et n° 109 rectifié bis (Cafés, hôtels, restaurants, discothèques (CHRD) - Dispositif d'exonération de cotisations et de contributions sociales - Prolongation)

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 123 (Entreprises du tourisme - Exonérations de cotisations fiscales - Seuil - Diminution)

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 122 (Corse - Entreprises du tourisme - Cotisations - Exonération)

Article additionnel après l'article 9 - Amendements n° 48 et n° 83 (Assurances - Réserves de capitalisation - Taxe - Instauration)

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 141 rectifié ter (Entreprises alimentaires fournissant la restauration hors domicile (RHD) - Cotisations - Exonérations - Conditions)

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 18 rectifié bis (Commerces de moins de 5 000 habitants - Pertes de recettes des produits d'exploitation - Compensation partielle de l'État)

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 78 rectifié (Revenu de solidarité active (RSA) - Prise en charge automatique par l'État - Conditions)

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 41 rectifié (Entreprises déclarant des bénéfices dans des pays ayant des pratiques fiscales déloyales - Délivrance d'aides publiques - Interdiction)

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 43 rectifié (Octroi d'aides publiques - Écart salarial maximal - Condition)

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 45 (Grandes entreprises - Octroi d'aides publiques - Non distribution de dividendes - Condition)

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 84 (Grandes entreprises - Octroi d'aides publiques - Non distribution de dividendes - Condition)

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 44 rectifié (Entreprises - Aides de l'État - Contreparties écologiques)

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 79 (Entreprises - Aides de l'État - Contreparties écologiques)

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 87 rectifié (Aides de l'État - Publication de reporting pays par pays - Obligation)

Article additionnel après l'article 9 - Amendements n° 63 et n° 106 rectifié bis (Cafés, hôtels, restaurants, discothèques (CHRD) - Contribution à l'audiovisuel public - Réduction à titre exceptionnel)

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 107 rectifié bis (Cafés, hôtels, restaurants, discothèques (CHRD) - Contribution à l'audiovisuel public - Réduction à titre exceptionnel)

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 52 (Prêts garantis par l'État (PGE) - Rapport au Parlement)

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 62 (Crise sanitaire - Charges exceptionnelles assumées par les collectivités locales - Rapport au Parlement)

  Demande de coordination :

Article 4 (pour coordination) (Équilibre général du budget, trésorerie et plafond d'autorisation des emplois)

Explications de vote sur l'ensemble :