Interventions de M. Marc LAMÉNIE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2020

première lecture

[n° 2020-935 (17, 18 et 19 juillet 2020)]

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Article 2 C (nouveau) (Exonération fiscale et sociale de la prime versée par les établissements privés de santé ou du secteur social et médico-social à leurs agents et salariés)

P. 6447 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 1006 rectifié bis (Forfait mobilité - Exonération fiscale - Augmentation)

P. 6470 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 quinquies - Amendements n° 693 rectifié bis, n° 912, n° 966 rectifié et n° 982 rectifié (Bois labellisé ou certifié - TVA - Taux réduit - Application)

P. 6546 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 quinquies - Amendements n° 15 rectifié quater, n° 44 rectifié, n° 289 rectifié ter, n° 348 rectifié quater et n° 351 rectifié bis (Logement - Travaux d'entretien et d'amélioration - TVA - Taux réduit - Application temporaire)

P. 6551 (texte intégral du JO)

Article 3 (Dégrèvement exceptionnel de la cotisation foncière des entreprises au titre de 2020 au profit des entreprises de taille petite ou moyenne des secteurs relevant du tourisme, de l'hôtellerie, de la restauration, du sport, de la culture, du transport aérien et de l'événementiel particulièrement affectés par la crise sanitaire)

P. 6565 (texte intégral du JO)

Article 5 (Prélèvement sur recettes au profit des communes et des EPCI à fiscalité propre confrontés à des pertes de recettes fiscales et domaniales du fait de la crise sanitaire)

P. 6644 (texte intégral du JO)
P. 6678 (texte intégral du JO)

Article 7 (Avances remboursables des pertes de recettes des DMTO des départements dues à la crise sanitaire)

P. 6709 (texte intégral du JO)

Article 9 et état B (Budget général : ouvertures de crédits)

P. 6756 (texte intégral du JO)
P. 6853 (texte intégral du JO)
P. 6858 (texte intégral du JO)
P. 6862 (texte intégral du JO)

Article 17 terdecies (nouveau) (Demande de rapport sur les recettes de l'AFITF à la suite de la pandémie de Covid-19)

P. 6969 (texte intégral du JO)

Article 18 (Exonération de cotisations patronales, aide au paiement des cotisations, remises de dettes et plans d'apurement pour les entreprises affectées par la crise sanitaire)

P. 7008 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 22 - Amendement n° 807 rectifié bis (Collectivités territoriales - Nouveau schéma de financement - Report)

P. 7046 (texte intégral du JO)

Article 23 (nouveau) (Décalage d'un an de l'adoption des pactes financiers et fiscaux pour certains EPCI signataires d'un contrat de ville)

P. 7047 (texte intégral du JO)