Interventions de M. Marc LAMÉNIE

Article 3 (Ajustement des ressources d'organismes chargés de missions de service public)

Article 4 (art. 235 ter ZF du code général des impôts - Ajustement des ressources affectées au compte d'affectation spéciale « Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs »)

Articles additionnels après l’article 22

Articles additionnels après l'article 23

Article 23 ter (art. 1388 bis du code général des impôts - Conclusion d'une convention annexée au contrat de ville pour bénéficier de l'abattement de taxe foncière sur les propriétés bâties dans les quartiers prioritaires)

Articles additionnels après l'article 23 octies

Article 24 (art. 266 sexies, 266 septies, 266 nonies, 266 decies du code des douanes - Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) : poursuite de la trajectoire de la composante « déchets »)

Articles additionnels après l’article 24

Article 24 septies (nouveau) (art. 265, 265 ter, 266 quindecies du code des douanes - Modification du prélèvement supplémentaire de la taxe générale sur les activités polluantes, TGAP)

Articles additionnels après l'article 24 nonies

Articles additionnels après l'article 24 nonies (suite)

Articles additionnels après l’article 24 undecies

Article additionnel après l'article 24 quindecies

Articles additionnels après l'article 26

Articles additionnels après l'article 26 quinquies

Article 27 (art. L. 2333-26, L. 2333-30, L. 2333-41, L. 3333-1 et L. 5211-21 du code général des collectivités territoriales - Ajustement des dispositions relatives à la taxe de séjour)

Articles additionnels après l'article 35 ter

Article 39 (Fonds d'urgence en faveur des départements en difficulté)