PROJET DE LOI PORTANT LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE ET RENFORCEMENT DE LA RÉSILIENCE FACE À SES EFFETS
première lecture
[n° 2021-1104 (14, 17, 18, 22, 23 et 25 juin 2021)]
Article 1er (Information du consommateur sur l'empreinte environnementale des produits et services)
P. 4796 (texte intégral du JO)P. 4799 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 19 - Amendements n° 842 et n° 1738 rectifié (Substances per- et polyfluoroalkylées - Contrôle sanitaire renforcé de la qualité des eaux potables)
P. 5070 (texte intégral du JO)P. 5071 (texte intégral du JO)
P. 5072 (texte intégral du JO)
Article 19 bis A (Texte non modifié par la commission) (Inscription de la qualité de l'eau au patrimoine commun de la Nation)
P. 5076 (texte intégral du JO)Article 19 bis D (Adaptation des grands principes de la gestion forestière à la lutte contre le changement climatique)
P. 5093 (texte intégral du JO)P. 5095 (texte intégral du JO)
P. 5097 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 19 bis D - Amendements n° 813 rectifié, n° 936 rectifié, n° 1885 et n° 1424 (Objectifs de neutralité carbone de la France à l'horizon 2050 - Renforcement du puits de carbone forestier)
P. 5101 (texte intégral du JO)P. 5102 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 19 bis D - Amendements n° 553 rectifié bis, n° 1101, n° 1426 et n° 1881 (Coupes d'un seul tenant de la totalité des arbres d'une parcelle sans régénération acquise (coupes rases) - Interdiction)
P. 5105 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 19 bis D - Amendements n° 1882, n° 1082 rectifié quater et n° 1298 rectifié bis (Coupes d'un seul tenant « coupes rases » des bois et forêts - Régulation)
P. 5106 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 19 bis D - Amendements n° 1883 et n° 817 (Renouvellement des peuplements forestiers après une coupe rase - Respect de la diversité des essences et priorité aux essences locales)
P. 5108 (texte intégral du JO)P. 5109 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 19 bis D - Amendement n° 1888 rectifié (Bois et forêts, hors forêts de production en périphérie des grandes agglomérations - Classement en forêt de protection)
P. 5110 (texte intégral du JO)P. 5111 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 19 bis D - Amendements n° 1427 rectifié et n° 1887 (Exportations de grumes non-transformées en dehors de l'Union européenne - Interdiction)
P. 5111 (texte intégral du JO)P. 5112 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 19 bis D - Amendement n° 1423 (Moyens financiers et humains de l'État en matière de politique forestière - Rapport au Parlement)
P. 5114 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 19 bis EB - Amendement n° 2280 (Exploitant forestier ne transformant pas le bois acheté au sein de l'Union européenne - Règlementation de la profession)
P. 5116 (texte intégral du JO)Article 22 bis I (nouveau) (Renforcement de certains objectifs en matière d'électricité et de gaz renouvelables)
P. 5251 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 22 bis J - Amendement n° 1929 rectifié bis (Chaufferies collectives - Bois « durable » - Pourcentage minimal)
P. 5269 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 26 A - Amendement n° 976 rectifié bis (Régions - Prime à la conversion - Véhicules éligibles les moins polluants - Réemploi - Autorisation - Personnes socialement défavorisées - Location)
P. 5304 (texte intégral du JO)P. 5305 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 26 A - Amendements n° 167 rectifié, n° 476 rectifié et n° 1459 rectifié (Taxe sur la masse en ordre de marche - Barème - Ajustement)
P. 5307 (texte intégral du JO)Article 26 (Texte non modifié par la commission) (Incitations au développement de parkings relais ainsi qu'à la mise en place de stationnements sécurisés pour vélos et engins de déplacement personnel)
P. 5309 (texte intégral du JO)Article 59 (priorité) (Menus végétariens)
P. 5402 (texte intégral du JO)P. 5403 (texte intégral du JO)
P. 5405 (texte intégral du JO)
P. 5406 (texte intégral du JO)
P. 5407 (texte intégral du JO)
P. 5410 (texte intégral du JO)
Article 59 ter (priorité) (supprimé) (Tarification sociale de la restauration scolaire)
P. 5417 (texte intégral du JO)Article 60 (priorité) (Produits à privilégier en restauration collective, publique comme privée)
P. 5420 (texte intégral du JO)P. 5421 (texte intégral du JO)
P. 5423 (texte intégral du JO)
P. 5426 (texte intégral du JO)
P. 5427 (texte intégral du JO)
P. 5429 (texte intégral du JO)
P. 5430 (texte intégral du JO)
Article 60 bis (priorité) (Chèque alimentaire et nutritionnel)
P. 5436 (texte intégral du JO)P. 5437 (texte intégral du JO)
P. 5438 (texte intégral du JO)
Article 60 ter (nouveau) (priorité) (Objectif de 8 % de la surface agricole utile en légumineuses)
P. 5440 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 60 ter (priorité) - Amendement n° 1926 rectifié (Part de l'agriculture biologique dans la surface agricole utile - Augmentation)
P. 5441 (texte intégral du JO)P. 5442 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 60 ter (priorité) - Amendements n° 1931 rectifié bis et n° 1930 rectifié ter (Réduction de l'empreinte carbone du secteur agricole - Développement des haies et alignements d'arbres intraparcellaires et maintien des prairies permanentes)
P. 5445 (texte intégral du JO)Article 61 (priorité) (Codification d'une stratégie nationale pour l'alimentation, la nutrition et le climat dans le code rural et de la pêche maritime)
P. 5500 (texte intégral du JO)P. 5501 (texte intégral du JO)
Article 61 bis (priorité) (Réécriture des dispositions relatives aux projets alimentaires territoriaux, PAT)
P. 5507 (texte intégral du JO)P. 5508 (texte intégral du JO)
P. 5509 (texte intégral du JO)
P. 5510 (texte intégral du JO)
Article 62 (priorité) (Moyens permettant d'atteindre l'objectif de réduction de 13 % des émissions d'ammoniac en 2030 par rapport à 2005 et l'objectif de réduction de 15 % des émissions de protoxyde d'azote en 2030 par rapport à 2015)
P. 5516 (texte intégral du JO)P. 5517 (texte intégral du JO)
P. 5518 (texte intégral du JO)
P. 5520 (texte intégral du JO)
P. 5521 (texte intégral du JO)
Article 62 bis (nouveau) (priorité) (Encadrement de l'utilisation des engrais de synthèse par les personnes publiques pour les usages non professionnels et dans les propriétés privées)
P. 5523 (texte intégral du JO)P. 5524 (texte intégral du JO)
Article 63 (priorité) (Définition par décret d'une trajectoire annuelle de réduction des émissions de protoxyde d'azote et d'ammoniac du secteur agricole)
P. 5524 (texte intégral du JO)Article 64 bis (priorité) (Exemplarité des approvisionnements de l'État en matière de lutte contre la déforestation importée)
P. 5529 (texte intégral du JO)P. 5530 (texte intégral du JO)
Article 64 ter (priorité) (Rapport du Gouvernement sur la mise en place d'une plateforme nationale de lutte contre la déforestation importée)
P. 5532 (texte intégral du JO)Article 65 (priorité) (Compatibilité des objectifs des documents de programmation stratégique nationale, régentant l'application de la politique agricole commune, avec d'autres stratégies environnementales)
P. 5533 (texte intégral du JO)P. 5534 (texte intégral du JO)
P. 5535 (texte intégral du JO)
P. 5536 (texte intégral du JO)
P. 5537 (texte intégral du JO)
P. 5538 (texte intégral du JO)
P. 5539 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 66 ter A (priorité) - Amendements n° 2025 rectifié ter et n° 1924 rectifié (Produits issus de l'élevage - Étiquetage des modes de production)
P. 5544 (texte intégral du JO)Article 56 (priorité) (Élaboration et mise en œuvre d'une stratégie nationale des aires protégées)
P. 5752 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 57 ter (priorité) - Amendement n° 1928 rectifié (Réduction de l'empreinte carbone du secteur agricole - Plan de gestion durable des infrastructures linéaires arborées en bord de route)
P. 5763 (texte intégral du JO)P. 5764 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 57 ter (priorité) - Amendement n° 1927 rectifié (Réduction de l'empreinte carbone du secteur agricole - Développement des haies bocagères)
P. 5764 (texte intégral du JO)P. 5765 (texte intégral du JO)
P. 5766 (texte intégral du JO)
Article 67 (priorité) (Création de la circonstance aggravante de mise en danger de l'environnement)
P. 5814 (texte intégral du JO)P. 5815 (texte intégral du JO)
P. 5816 (texte intégral du JO)
Article 68 (priorité) (Renforcement des sanctions pénales en cas d'atteintes graves et durables à la santé et l'environnement et création du délit d'écocide)
P. 5821 (texte intégral du JO)P. 5822 (texte intégral du JO)
P. 5823 (texte intégral du JO)
P. 5826 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 68 (priorité) - Amendements n° 836 et n° 1938 (Fait illicite en lien avec la protection de la nature et de l'environnement - Exercice de l'action civile par les associations)
P. 5827 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 68 (priorité) - Amendement n° 1939 (Accès à la justice pénale - Plaintes des victimes adressées aux fonctionnaires et agents de l'administration chargés de certaines fonctions de police judiciaire)
P. 5827 (texte intégral du JO)P. 5828 (texte intégral du JO)