Interventions de Mme Bariza KHIARI

Discussion générale:

Articles additionnels avant l'article 1er

Soutient l'amendement n° 166 de Mme Raymonde Le Texier (régime des heures complémentaires pour les salariés à temps partiel) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 1er (Exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires)

Mesure illusoire. Pouvoir d'achat des Français. Discrimination salariale. Compensation des cadeaux fiscaux. (texte intégral du JO)
Défavorable à l'amendement n° 276 du Gouvernement (précisions sur le champ de l'exonération pour les forfaits heures et les forfaits jours). (texte intégral du JO)
Contournement des 35 heures. Votera contre cet article. (texte intégral du JO)

Articles additionnels avant l'article 3

Soutient l'amendement n° 112 de M. Thierry Repentin (non-imputation sur l'assiette du crédit d'impôt de l'aide accordée par une collectivité territoriale pour les dépenses d'installation d'équipements en faveur de l'économie d'énergie) ; retiré. (texte intégral du JO)

Article 3 (Instauration d'un crédit d'impôt sur le revenu au titre des intérêts d'emprunts supportés pour l'acquisition ou la construction de l'habitation principale)

Soutient l'amendement n° 116 de M. Thierry Repentin (suppression de la rétroactivité de cette disposition) ; rejeté. (texte intégral du JO)
Dispositif coûteux, inégalitaire et inefficace. Le groupe socialiste votera contre cet article. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 3 bis

Soutient l'amendement n° 120 de Mme Patricia Schillinger (application d'un taux réduit de TVA aux frais d'obsèques) ; retiré. (texte intégral du JO)

Article 4 (Réduction de l'assiette des droits de mutation à titre gratuit et modification de l'imposition des stock options)

Facilitation de la transmission des seuls grands patrimoines. Votera contre ce texte. (texte intégral du JO)

Article 5 (Renforcement du bouclier fiscal)

Votera contre cet article. (texte intégral du JO)

Article 5 bis (Augmentation de l'abattement sur la résidence principale pour l'impôt de solidarité sur la fortune)

Soutient l'amendement n° 129 de Mme Nicole Bricq (suppression) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 6 (Réduction de l'impôt de solidarité sur la fortune en faveur des investissements dans les petites et moyennes entreprises et des dons au profit d'organismes d'intérêt général)

Soutient l'amendement n° 130 de M. Gérard Collomb (réduction d'ISF aux associations d'utilité publique travaillant à l'insertion des personnes en difficulté) ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 131 de M. Gérard Collomb (réduction d'ISF pour les dons aux associations oeuvrant en faveur des personnes en difficulté) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 7 (Encadrement des rémunérations différées des dirigeants de sociétés cotées)

Article 8 (Expérimentation du revenu de solidarité active)

Approbation de la philosophie générale du RSA. Manque de précision sur son application et son financement. Abstention positive sur cet article. (texte intégral du JO)

Article 9 (Expérimentation du revenu de solidarité active en faveur des bénéficiaires du revenu minimum d'insertion dans le cadre des départements)

Soutient l'amendement n° 172 de M. Bernard Cazeau (prise en charge par l'Etat de la moitié du coût de l'expérimentation du RSA) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 11 (Choix des départements qui pourront mettre en oeuvre l'expérimentation du revenu de solidarité active)

Soutient l'amendement n° 173 de M. Bernard Cazeau (rédaction) ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)

Article 13 (Demande de rapport sur la prime pour l'emploi)

Soutient l'amendement n° 110 de M. Thierry Repentin (clarification de l'objet du rapport sur la prime pour l'emploi) ; adopté. (texte intégral du JO)