Interventions de M. Roger KAROUTCHI (vendredi 20 novembre 2020)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Séance du vendredi 20 novembre 2020

Procès-verbal

PROJET DE LOI DE PROGRAMMATION DE LA RECHERCHE POUR LES ANNÉES 2021 À 2030 ET PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES À LA RECHERCHE ET À L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR n° 2020-1674 (dossier législatif)

Article 25 bis

Mise au point au sujet d'un vote

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2021 n° 2020-1721 (dossier législatif)

Article 1er

Article 2 (Indexation sur l'inflation du barème de l'impôt sur le revenu pour les revenus 2020 et des grilles de taux par défaut du prélèvement à la source)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° I-1146 rectifié bis (Impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP) - Logements loués dans le cadre de dispositifs solidaires - Exonération)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° I-481 rectifié ter (Agriculteurs retraités - Location de leur exploitation agricole - Abattement fiscal)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° I-423 rectifié bis (Associés des sociétés ayant pour objet l'exercice d'une profession libérale - Rémunération des fonctions techniques - Catégorie des traitements et salaires - Assimilation sur le plan fiscal)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° I-789 rectifié (Majorations de retraite ou de pension pour enfants - Exonération d'impôt sur le revenu - Rétablissement)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° I-790 rectifié (Allocation personnalisée d'autonomie (APA) employée pour rémunérer un proche aidant - Impôt sur le revenu - Exonération)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° I-1085 rectifié ter (Frais professionnels - Taux forfaitaire d'abattement - Augmentation)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° I-186 (Déplacements professionnels - Frais d'abonnement à des transports en commun - Déduction fiscale)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° I-791 rectifié (Personnes âgées de plus de 65 ans frappées d'invalidité - Plafond des abattements fiscaux prévus pour ces contribuables - Doublement)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° I-1148 rectifié bis (Ménages les plus modestes - Conjoint survivant - Demi-part fiscale - Octroi)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° I-792 rectifié (Solidarité intergénérationnelle - « Quotient solidarité aîné » - Création)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° I-196 (Dons au profit des associations d'aide aux personnes en difficulté - Réduction d'impôt sur le revenu - Augmentation du plafond)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° I-198 (Dons au profit des associations d'aide aux personnes en difficulté - Donateurs non imposables - Crédit d'impôt - Instauration)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° I-137 rectifié (Entreprises - Dons en nature - Éligibilité au crédit d'impôts)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° I-278 rectifié bis (Professionnels médicaux hospitaliers - Temps de travail additionnel (TTA) - Plafond d'exonération d'impôt sur le revenu - Suppression)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° I-739 rectifié (Bailleurs de locaux professionnels ou commerciaux - Travaux de rénovation énergétique - Déduction fiscale)

Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° I-874 rectifié et n° I-784 rectifié quater (Dépenses de réemploi ou de réparation sur certains biens - Crédit d'impôt - Création)

Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° I-314 rectifié et n° I-980 rectifié bis (Associés d'une société coopérative agricole - Acquisition et cession de parts sociales - Exonération)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° I-25 rectifié bis (Particuliers victimes de catastrophes naturelles - Revenus ou bénéfices - Exonération)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° I-1196 (Sociétés publiques locales (SPL) à caractère culturel - Régime du mécénat - Expérimentation)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° I-337 rectifié (Sportif professionnel - Changement de club - Régime de l'impatriation - Bénéfice)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° I-797 (Bailleurs de biens ruraux - Diminution du loyer contractuel - Autorisation)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° I-713 rectifié ter (Clubs d'investissement - Gains boursiers - Exonération d'impôt sur le revenu - Suppression)

Article additionnel après l'article 2 bis - Amendement n° I-181 rectifié (Imprimeries implantées en France - Abattement fiscal de 20 % d'impôts sur les sociétés - Octroi)

Article additionnel après l'article 2 ter - Amendement n° I-837 rectifié (Dispositif « Schumacker » - Règles fiscales - Reprise dans le code général des impôts)

Article additionnel après l'article 2 ter - Amendements n° I-609 rectifié et n° I-840 rectifié (Personnes résidant dans un État tiers - Statut de non-résident Schumacker - Extension)

Article additionnel après l'article 2 ter - Amendement n° I-354 rectifié bis (Contribuables résidant dans une zone dangereuse - Résidence principale en France - Autorisation)

Article additionnel après l'article 2 ter - Amendement n° I-614 rectifié bis (Associés non-résidents d'une SCI - Plus-values - Exonération)

Article additionnel après l'article 2 ter - Amendement n° I-141 rectifié ter (Fiscalité des non-résidents - Taux minimum d'imposition à 30 % - Augmentation - Suppression)

Article additionnel après l'article 2 ter - Amendements n° I-839 rectifié et n° I-610 rectifié (Personnes fiscalement domiciliées hors de France - Prestations compensatoires - Déduction)

Article additionnel après l'article 2 ter - Amendements n° I-352 et n° I-838 rectifié (Ensemble des non-résidents sans revenu de source étrangère - Mécanisme de la décote - Autorisation)

Article additionnel après l'article 2 ter - Amendement n° I-353 (Frais de scolarité dans des établissements français d'enseignement à l'étranger - Déduction fiscale)

Article additionnel après l'article 2 ter - Amendements n° I-142 rectifié bis, n° I-355 rectifié et n° I-613 rectifié (Contribuables non domiciliés en France - Dons aux œuvres - Déduction fiscale)

Article additionnel après l'article 2 ter - Amendement n° I-974 rectifié (Dons aux associations délivrant des produits de première nécessité - Déductibilité totale)

Article additionnel après l'article 2 ter - Amendements n° I-199 rectifié et n° I-200 rectifié (Dons versés aux formations politiques - Transformation de la réduction d'impôt en crédit d'impôt)

Article additionnel après l'article 2 ter - Amendements n° I-611 rectifié et n° I-612 rectifié (Non-résidents - Prélèvement de solidarité - Exonération)

Article additionnel après l'article 2 ter - Amendement n° I-841 rectifié bis (Conjoints étrangers de Français - Titre de séjour - Exonération de toute taxe)

Article 2 quater (nouveau) (Extension à l'ensemble des conjoints survivants, hommes ou femmes, du bénéfice de la demi-part fiscale supplémentaire au titre de l'impôt sur le revenu)

Article 2 quinquies (nouveau) (Suppression de gages pour des dispositions de la LFR 3)

Article additionnel après l'article 2 quinquies - Amendement n° I-1145 rectifié (Transfert des plans d'épargne retraite populaire (PERP) dans les plans d'épargne retraite (PER) - Neutralité fiscale)

Article 3 (Baisse de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises à hauteur de la part affectée aux régions et ajustement du taux du plafonnement de la contribution économique territoriale en fonction de la valeur ajoutée)

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