Interventions de M. Philippe KALTENBACH (mardi 18 juin 2013)

PROJET DE LOI
RELATIF À L'ÉLECTION DES SÉNATEURS n° 2013-702 (dossier législatif)

Articles additionnels avant l’article 1er

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7

Article 1er (art. L. 285 du code électoral - Abaissement de 1 000 à 800 du nombre d'habitants ouvrant droit à l'élection d'un délégué supplémentaire dans les communes de plus de 30 000 habitants)

• Intervention 8
• Intervention 9
• Intervention 10

Articles additionnels après l'article 1er

• Intervention 11
• Intervention 12
• Intervention 13
• Intervention 14
• Intervention 15
• Intervention 16
• Intervention 17

Article 2 (art. L. 294 du code électoral - Application du scrutin majoritaire uninominal à deux tours pour l'élection des sénateurs)

• Intervention 18
• Intervention 19
• Intervention 20
• Intervention 21
• Intervention 22
• Intervention 23

Article 3 (art. L. 295 du code électoral - Application du scrutin de liste à la représentation proportionnelle à un tour pour l'élection des sénateurs)

• Intervention 24
• Intervention 25
• Intervention 26
• Intervention 27

Articles additionnels après l'article 3

• Intervention 28
• Intervention 29
• Intervention 30

Article 4 (art. L. 439 du code électoral - Extension aux collectivité situées outre-mer régies par le principe de spécialité législative)

• Intervention 31

Articles additionnels après l'article 4

• Intervention 32
• Intervention 33

Intitulé du projet de loi

• Intervention 34

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