Interventions en séance publique de M. Philippe KALTENBACH

Liste par séance  (session 2014-2015) :

Liste par projet ou proposition de loi :

• Proposition de loi autorisant l'accord local de répartition des sièges de conseiller communautaire (première lecture)
  
  
• Projet de loi portant adaptation de la procédure pénale au droit de l'Union européenne (première lecture)
  
  
• Projet de loi de finances pour 2015 (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (nouvelle lecture)
  
  
• Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture)
  
  
• Projet de loi relative à la simplification de la vie des entreprises et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit et des procédures administratives (commission mixte paritaire)
  
  
• Proposition de loi constitutionnelle tendant à assurer la représentation équilibrée des territoires (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à la réouverture exceptionnelle des délais d'inscription sur les listes électorales (première lecture)
  
  
• Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (deuxième lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à réformer la gouvernance de la Caisse des Français de l'étranger (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à lutter contre la discrimination à raison de la précarité sociale (première lecture)
  
  
• Proposition de loi organique visant à supprimer les alinéas 8 à 10 de l'article 8 de la loi organique n° 2009-403 du 15 avril 2009 relative à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution pour tenir compte de la décision du Conseil constitutionnel du 1er juillet 2014 (première lecture)
  
  
• Projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (nouvelle lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à la réouverture exceptionnelle des délais d'inscription sur les listes électorales (nouvelle lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la réforme du droit d'asile (nouvelle lecture)