Interventions de M. Philippe KALTENBACH

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE VISANT À SUPPRIMER LES ALINÉAS 8 À 10 DE L'ARTICLE 8 DE LA LOI ORGANIQUE N° 2009-403 DU 15 AVRIL 2009 RELATIVE À L'APPLICATION DES ARTICLES 34-1, 39 ET 44 DE LA CONSTITUTION POUR TENIR COMPTE DE LA DÉCISION DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL DU 1ER JUILLET 2014

première lecture

[18 juin 2015]

Discussion générale:

. (texte intégral du JO)

Article 1er A (nouveau) (Motivation de l'engagement de la procédure accélérée)

. (texte intégral du JO)

Article 1er (Texte non modifié par la commission) (Suppression)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)