Interventions de M. Philippe KALTENBACH (jeudi 18 juin 2015)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI VISANT À RÉFORMER LA CAISSE DES FRANÇAIS DE L'ÉTRANGER (dossier législatif)

PROPOSITION DE LOI VISANT À LUTTER CONTRE LA DISCRIMINATION À RAISON DE LA PRÉCARITÉ SOCIALE n° 2016-832 (dossier législatif)

Article unique

PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE VISANT À SUPPRIMER LES ALINÉAS 8 À 10 DE L'ARTICLE 8 DE LA LOI ORGANIQUE N° 2009-403 DU 15 AVRIL 2009 RELATIVE À L'APPLICATION DES ARTICLES 34-1, 39 ET 44 DE LA CONSTITUTION POUR TENIR COMPTE DE LA DÉCISION DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL DU 1ER JUILLET 2014 (dossier législatif)

Article 1er A (nouveau) (Motivation de l'engagement de la procédure accélérée)

Article 1er (Texte non modifié par la commission) (Suppression)

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