Liste par séance (session 2015-2016) :
Octobre 2015 :
Novembre 2015 :
Décembre 2015 :
Février 2016 :
Mars 2016 :
Mai 2016 :
Septembre 2016 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi relatif au droit des étrangers en France (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2016 (première lecture)
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Proposition de loi visant à garantir le droit d'accès à la restauration scolaire (première lecture)
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Projet de loi relatif au droit des étrangers en France (nouvelle lecture)
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Projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture)
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Proposition de loi relative à l'exercice, par la Croix-Rouge française, de sa mission statutaire de rétablissement des liens familiaux (première lecture)