Interventions de M. Philippe KALTENBACH

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI VISANT À LA RÉOUVERTURE EXCEPTIONNELLE DES DÉLAIS D'INSCRIPTION SUR LES LISTES ÉLECTORALES

première lecture

[n° 2015-852 (21 mai 2015)]

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Discussion générale:

. (texte intégral du JO)

Article 1er (Organisation d'une seconde révision des listes électorales pour l'année 2015)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article 2 (supprimé) (Compétence du pouvoir réglementaire pour préciser les conditions de mise en oeuvre de la révision exceptionnelle des listes)

. (texte intégral du JO)

Intitulé de la proposition de loi

. (texte intégral du JO)